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- Actes publiés
Mentions SCI DE L ARCHE pour contrat
SCI DE L ARCHE, société civile immobilière, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au 272 BOULEVARD DE TERRES GASTES, 83700 SAINT-RAPHAEL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Frejus sous le numéro 384946281 représentée par M Claude BALASSE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DE L ARCHE
SCI DE L ARCHE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 384946281, est en activité depuis 32 ans. Établie à SAINT-RAPHAEL (83700), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 4 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-07-2022. Claude BALASSE est gérant, Claude BALASSE et Michelle BALASSE sont associés de la société SCI DE L ARCHE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 24-03-1992 - il y a 32 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI DE L ARCHE | ||||
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Adresse postale | 272 BOULEVARD DE TERRES GASTES 83700 SAINT-RAPHAEL | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 384946281 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 38494628100043 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR20384946281 | ||||
Numéro RCS | Frejus D 384 946 281 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 20-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 3 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Propriété et location de biens immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Frejus | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-04-1992 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 24-03-1992 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,49 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 1524,49 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DE L ARCHE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DE L ARCHE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DE L ARCHE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DE L ARCHE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
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L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts mis à jour - ANCIEN SIEGE : LE FOURGON 37390 ST ROCH | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. |
Le Siège Social de la société SCI DE L ARCHE
L'entreprise SCI DE L ARCHE a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-RAPHAEL (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 272 BOULEVARD DE TERRES GASTES - 83700 SAINT-RAPHAEL
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 28-06-2022
SIRET : 38494628100043
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCI DE L ARCHE, faites évoluer votre offre.
Les 3 anciens établissements de la société SCI DE L ARCHE
Au cours de son existence l'entreprise SCI DE L ARCHE a fermé ou déménagé 3 établissements. Ces 3 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 64 CHEMIN DE LA CALADE - 83230 BORMES-LES-MIMOSAS
État : A été actif pendant 13 ans
Statut : Etablissement fermé le 28-06-2022
Depuis le : 16-12-2008
SIRET : 38494628100035
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
XXX XX X XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXX XXXXXXX XXXXXXXXXX - XXXXX XX XXXXXXXX
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 16-12-2008
Successeur du : 38494628100019
Depuis le : 26-06-2000
SIRET : 384946281XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXX XX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXXX)
XXX XX X XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXXXX - XXXXX XXXXX XXXX
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 26-06-2000
Depuis le : 24-03-1992
SIRET : 384946281XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 4 établissements historiques de SCI DE L ARCHE, faites évoluer votre offre
Les 3 dirigeants actuels de la société SCI DE L ARCHE
SCI DE L ARCHE est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCI DE L ARCHE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI DE L ARCHE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DE L ARCHE.
Associé
M Claude BALASSEEst mandaté depuis le 12-07-2022 | 2 ans et 2 mois | |
MME Michelle BALASSEEst mandatée depuis le 12-07-2022 | 2 ans et 2 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI DE L ARCHE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DE L ARCHE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DE L ARCHE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI DE L ARCHE , domiciliée au 272 BOULEVARD DE TERRES GASTES, 83700 SAINT-RAPHAEL et immatriculée au greffe de FREJUS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DE L ARCHE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants