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- Actes publiés
Mentions SCI DB pour contrat
SCI DB, société civile immobilière, au capital social de 900000,00 EURO, dont le siège social est situé au 20 LES RESIDENCES DU GOLF DE PALMOL, 31660 BUZET-SUR-TARN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 503237406 représentée par M Daniel DURAND agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DB
SCI DB, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 503237406, est en activité depuis 16 ans. Implantée à BUZET-SUR-TARN (31660), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 10-12-2014. Daniel DURAND est gérant de la société SCI DB.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 26-02-2008 - il y a 16 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 22-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 31 jours Société civile immobilière Du 26-02-2008 à aujourd'hui 16 ans, 6 mois et 26 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI DB | ||||
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| Adresse postale | 20 LES RESIDENCES DU GOLF DE PALMOL 31660 BUZET-SUR-TARN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 503237406 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 50323740600015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR59503237406 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 503 237 406 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 22-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 31 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 26-02-2008 à aujourd'hui 16 ans, 6 mois et 26 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Propriété, gestion de tous immeubles tant en France qu'à l'étranger et notamment l'achat d'un immeuble sis à l'Union (31) 9 rue d'Ariane et toutes activités se rattachant à l'objet de la société. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-03-2008 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 26-02-2008 | ||||
Voir l'historique Capital social 900000,00 EURO Historique Du 22-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 31 jours Capital social : 900000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DB au format Acrobat PDF imprimable :
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DB (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Statuts mis à jour - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI DB
L'entreprise SCI DB a actuellement domicilié son établissement principal à BUZET-SUR-TARN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 20 LES RESIDENCES DU GOLF DE PALMOL - 31660 BUZET-SUR-TARN
État : Actif depuis 16 ans
Depuis le : 26-02-2008
SIRET : 50323740600015
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI DB
SCI DB est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI DB est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DB devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DB.
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DécouvrirCartographie de la société SCI DB
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DB
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DB
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 20-09-2024, la société SCI DB , domiciliée au 20 LES RESIDENCES DU GOLF DE PALMOL, 31660 BUZET-SUR-TARN et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DB ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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