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Mentions SCI D'ALES pour contrat
SCI D'ALES, société civile immobilière, au capital social de 12000,00 EURO, dont le siège social est situé au 10 RUE JOSEPH MANDRILLON, 01000 BOURG-EN-BRESSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 524614955 représentée par M Fabien DETRAZ agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI D'ALES
SCI D'ALES, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 524614955, a été en activité pendant 11 ans. Établie à BOURG-EN-BRESSE (01000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-12-2021. Fabien DETRAZ est gérant de la société SCI D'ALES.
La société SCI D'ALES a été radiée le 11 janvier 2022.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 24-08-2010 - il y a 14 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI D'ALES | ||||
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Adresse postale | 10 RUE JOSEPH MANDRILLON 01000 BOURG-EN-BRESSE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 524614955 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 52461495500028 | ||||
Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 524 614 955 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 11-09-2010 à aujourd'hui 14 ans et 11 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 24-08-2010 à aujourd'hui 14 ans et 29 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 11-01-2022 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 07-12-2021 | ||||
Voir l'historique Capital social 12000,00 EURO Historique Du 11-09-2010 à aujourd'hui 14 ans et 11 jours Capital social : 12000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI D'ALES au format Acrobat PDF imprimable :
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - transmission universelle du patrimoine. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI D'ALES
L'entreprise SCI D'ALES avait domicilié son établissement principal à BOURG-EN-BRESSE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 10 RUE JOSEPH MANDRILLON - 01000 BOURG-EN-BRESSE
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 07-12-2021
Depuis le : 19-10-2017
SIRET : 52461495500028
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 1 anciens établissements de la société SCI D'ALES
Au cours de son existence l'entreprise SCI D'ALES a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 39 RUE FRANCOIS ARAGO - 01000 BOURG-EN-BRESSE
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 19-10-2017
Depuis le : 24-08-2010
SIRET : 52461495500010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI D'ALES
SCI D'ALES est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI D'ALES est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI D'ALES devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI D'ALES.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SCI D'ALES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI D'ALES
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI D'ALES
Analyse indisponible pour cette société
1 marque déposée, 0 marque enregistrée
CAP CEVENNES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
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En date du 21-09-2024, la société SCI D'ALES , domiciliée au 10 RUE JOSEPH MANDRILLON, 01000 BOURG-EN-BRESSE et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI D'ALES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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