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- Actes publiés
Mentions SCI CHEVALOUD pour contrat
SCI CHEVALOUD, société civile immobilière, au capital social de 76000,00 EURO, dont le siège social est situé au LE MARTINET, 39250 MIGNOVILLARD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 439997388 représentée par M Bruno CHEVALET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI CHEVALOUD
SCI CHEVALOUD, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 439997388, est en activité depuis 22 ans. Située à MIGNOVILLARD (39250), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-03-2012. Bruno CHEVALET est gérant de l'entreprise SCI CHEVALOUD.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 25-09-2001 - il y a 23 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCI CHEVALOUD | ||||
| |||||
| Adresse postale | LE MARTINET 39250 MIGNOVILLARD | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 439997388 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 43999738800020 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR74439997388 | ||||
| Numéro RCS | Lons-le-Saunier D 439 997 388 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 10-03-2012 à aujourd'hui 12 ans, 6 mois et 19 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 26 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, administration et gestion par location ou autre de tous immeubles, emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lons-le-Saunier | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-11-2001 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 25-09-2001 | ||||
Voir l'historique Capital social 76000,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 8 jours Capital social : 76000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI CHEVALOUD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI CHEVALOUD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI CHEVALOUD, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI CHEVALOUD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Cession de parts Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts - Statuts mis à jour - Cession de parts Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Cession de parts Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts - Statuts mis à jour - Cession de parts Associé de société civile Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts | |||||
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| Document inconnu | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
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Le Siège Social de la société SCI CHEVALOUD
L'entreprise SCI CHEVALOUD a actuellement domicilié son établissement principal à MIGNOVILLARD (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LE MARTINET - 39250 MIGNOVILLARD
État : Actif depuis 12 ans
Depuis le : 13-12-2011
SIRET : 43999738800020
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI CHEVALOUD
Au cours de son existence l'entreprise SCI CHEVALOUD a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 5 RUE DE FRASNE - 39250 MIGNOVILLARD
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 13-12-2011
Depuis le : 25-09-2001
SIRET : 43999738800012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI CHEVALOUD
SCI CHEVALOUD est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI CHEVALOUD est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI CHEVALOUD devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI CHEVALOUD.
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DécouvrirCartographie de la société SCI CHEVALOUD
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI CHEVALOUD
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI CHEVALOUD
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 26-09-2024, la société SCI CHEVALOUD , domiciliée au LE MARTINET, 39250 MIGNOVILLARD et immatriculée au greffe de LONS-LE-SAUNIER sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI CHEVALOUD ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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