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- Actes publiés
Mentions SCI CAZOMENCE pour contrat
SCI CAZOMENCE, société civile, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1231 RUE DE L'ANGE, 01100 BELLIGNAT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 535097661 représentée par M Jean-Pascal BESSON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI CAZOMENCE
SCI CAZOMENCE, société civile, immatriculée sous le SIREN 535097661, est en activité depuis 12 ans. Installée à BELLIGNAT (01100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 09-01-2020. Jean-Pascal BESSON est gérant de la société SCI CAZOMENCE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 05-10-2011 - il y a 12 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI CAZOMENCE | ||||
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Adresse postale | 1231 RUE DE L'ANGE 01100 BELLIGNAT | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 535097661 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 53509766100024 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR31535097661 | ||||
Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 535 097 661 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 10-10-2014 à aujourd'hui 9 ans, 11 mois et 15 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) Du 01-06-2012 à aujourd'hui 12 ans, 3 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-10-2011 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 05-10-2011 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 15-10-2011 à aujourd'hui 12 ans, 11 mois et 9 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI CAZOMENCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI CAZOMENCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI CAZOMENCE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Le premier exercice social sera clos le 31/12/2012 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Le premier exercice social sera clos le 31/12/2012 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Constitution - Acte notarié - Modification d'une erreur matérielle - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Constitution - Acte notarié - Modification d'une erreur matérielle - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Constitution - Acte notarié - Modification d'une erreur matérielle - Statuts mis à jour |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
Annonce BODACC - Mise en activité de la société | ||||
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité |
Le Siège Social de la société SCI CAZOMENCE
L'entreprise SCI CAZOMENCE a actuellement domicilié son établissement principal à BELLIGNAT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1231 RUE DE L'ANGE - 01100 BELLIGNAT
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 03-05-2019
SIRET : 53509766100024
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI CAZOMENCE
Au cours de son existence l'entreprise SCI CAZOMENCE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 45 RUE DES COMBALETTES - 01100 OYONNAX
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 03-05-2019
Depuis le : 05-10-2011
SIRET : 53509766100016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI CAZOMENCE
SCI CAZOMENCE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI CAZOMENCE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI CAZOMENCE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI CAZOMENCE.
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DécouvrirCartographie de la société SCI CAZOMENCE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI CAZOMENCE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI CAZOMENCE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI CAZOMENCE , domiciliée au 1231 RUE DE L'ANGE, 01100 BELLIGNAT et immatriculée au greffe de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI CAZOMENCE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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