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- Actes publiés
Mentions SCI CATLAN pour contrat
SCI CATLAN, société civile immobilière, au capital social de 100,00 EURO, dont le siège social est situé au 17 RUE DES MARCHANDS, 66000 PERPIGNAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 827649724 représentée par M Bruno DELPECH agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI CATLAN
SCI CATLAN, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 827649724, est en activité depuis 7 ans. Domiciliée à PERPIGNAN (66000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité. Bruno DELPECH est gérant, Bruno DELPECH et Delphine RAYMOND sont associés de l'entreprise SCI CATLAN.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 31-01-2017 - il y a 7 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCI CATLAN | ||||
| |||||
| Adresse postale | 17 RUE DES MARCHANDS 66000 PERPIGNAN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 827649724 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 82764972400024 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR26827649724 | ||||
| Numéro RCS | Perpignan D 827 649 724 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 16-02-2017 à aujourd'hui 7 ans, 7 mois et 6 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 31-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 7 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Perpignan | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 14-02-2017 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 31-01-2017 | ||||
Voir l'historique Capital social 100,00 EURO Historique Du 16-02-2017 à aujourd'hui 7 ans, 7 mois et 6 jours Capital social : 100,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI CATLAN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI CATLAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI CATLAN, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI CATLAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : Liste des sièges sociaux antérieurs | |||||
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Acte notarié - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI CATLAN
L'entreprise SCI CATLAN a actuellement domicilié son établissement principal à PERPIGNAN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 17 RUE DES MARCHANDS - 66000 PERPIGNAN
État : Actif depuis moins d'1 an
Depuis le : 10-05-2024
SIRET : 82764972400024
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'ancien établissement de la société SCI CATLAN
Au cours de son existence l'entreprise SCI CATLAN a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 23 RUE DE TUNIS - 17000 LA ROCHELLE
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 10-05-2024
Depuis le : 31-01-2017
SIRET : 82764972400016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCI CATLAN
SCI CATLAN est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCI CATLAN sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI CATLAN devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI CATLAN.
Associé
| M Bruno DELPECHEst mandaté depuis le 06-07-2024 | 2 mois | |
| MME Delphine RAYMONDEst mandatée depuis le 06-07-2024 | 2 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCI CATLAN
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI CATLAN
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI CATLAN
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI CATLAN , domiciliée au 17 RUE DES MARCHANDS, 66000 PERPIGNAN et immatriculée au greffe de PERPIGNAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI CATLAN ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants