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- Actes publiés
Mentions SCI ARCH 2002 pour contrat
SCI ARCH 2002, société civile, au capital social de 1950,00 EURO, dont le siège social est situé au CHE DE L'EPEE, 14340 NOTRE-DAME-D'ESTREES-CORBON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lisieux sous le numéro 444328710 représentée par M Jacques LOUE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI ARCH 2002
SCI ARCH 2002, société civile, immatriculée sous le SIREN 444328710, est active depuis 21 ans. Localisée à NOTRE-DAME-D'ESTREES-CORBON (14340), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 20-12-2012. Jacques LOUE est gérant de l'entreprise SCI ARCH 2002.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 08-11-2002 - il y a 21 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | SCI ARCH 2002 | ||||
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Adresse postale | CHE DE L'EPEE 14340 NOTRE-DAME-D'ESTREES-CORBON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 444328710 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 44432871000033 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR17444328710 | ||||
Numéro RCS | Lisieux D 444 328 710 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 26-05-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 30 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | La détention et l'administration d'un patrimoine privé tant immobilier que mobilier en nue-propriété ou en pleine propriété | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lisieux | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-12-2002 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 08-11-2002 | ||||
Voir l'historique Capital social 1950,00 EURO Historique Du 07-12-2004 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 17 jours Capital social : 1950,00 EURO |
Entreprise liée à SCI ARCH 2002
Cité 2 fois en 2011
Dirigeants : Franck CARDE , Fabrice CASTEL , EXA AUDIT et 4 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI ARCH 2002 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI ARCH 2002, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI ARCH 2002, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI ARCH 2002 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI ARCH 2002 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - à Corbon Chemin de l'Epée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - à Corbon Chemin de l'Epée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social |
Le Siège Social de la société SCI ARCH 2002
L'entreprise SCI ARCH 2002 a actuellement domicilié son établissement principal à NOTRE-DAME-D'ESTREES-CORBON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : CHE DE L'EPEE - 14340 NOTRE-DAME-D'ESTREES-CORBON
État : Actif depuis 12 ans
Depuis le : 01-08-2012
SIRET : 44432871000033
Activité : Location de logements (6820A)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SCI ARCH 2002, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SCI ARCH 2002
Au cours de son existence l'entreprise SCI ARCH 2002 a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 42 RUE DE CALMARE - 76210 BEUZEVILLE-LA-GRENIER
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-08-2012
Successeur du : 44432871000017
Depuis le : 07-05-2005
SIRET : 44432871000025
Activité : Location de logements (6820A)
XXX XXXX XXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXXXX XXXXX XXXXX - XXXXX XXXXX-XXXX-XX-XXXXXXXXXX
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 07-05-2005
Depuis le : 08-11-2002
SIRET : 444328710XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SCI ARCH 2002, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société SCI ARCH 2002
SCI ARCH 2002 est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI ARCH 2002 est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI ARCH 2002 devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI ARCH 2002.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCI ARCH 2002
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI ARCH 2002
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI ARCH 2002
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI ARCH 2002 , domiciliée au CHE DE L'EPEE, 14340 NOTRE-DAME-D'ESTREES-CORBON et immatriculée au greffe de LISIEUX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI ARCH 2002 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants