- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCEAV SEBILLE pour contrat
SCEAV SEBILLE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital variable de 45784,00 EURO, dont le siège social est situé au 12 RUE SAINT-MANGE, 51300 BASSU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalons-en-Champagne sous le numéro 402890305 représentée par M Adrien SEBILLE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEAV SEBILLE
SCEAV SEBILLE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 402890305, est en activité depuis 28 ans. Domiciliée à BASSU (51300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-05-2022. Adrien SEBILLE est gérant, l'entreprise DE VIGNERET, représentée par Adrien SEBILLE, et Marie SEBILLE sont associés de l'entreprise SCEAV SEBILLE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-11-1995 - il y a 28 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 19-05-2022 à aujourd'hui 2 ans, 4 mois et 8 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... Du 31-03-2022 à aujourd'hui 2 ans, 5 mois et 26 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... | |||||
| Noms commerciaux | SCEAV SEBILLE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 12 RUE SAINT-MANGE 51300 BASSU | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 402890305 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40289030500012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR02402890305 | ||||
| Numéro RCS | Chalons-en-Champagne D 402 890 305 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 16-09-2008 à aujourd'hui 16 ans et 7 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exploitation agricole | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Chalons-en-Champagne | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 21-11-1995 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-11-1995 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-11-1995 à aujourd'hui 28 ans, 10 mois et 22 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital variable 45784,00 EURO (minimum) Historique Du 19-05-2022 à aujourd'hui 2 ans, 4 mois et 8 jours Capital variable : 45784,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEAV SEBILLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEAV SEBILLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEAV SEBILLE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEAV SEBILLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCEAV SEBILLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession ou donation de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession ou donation de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée constitutive - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Formation de société non-commerciale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution), la forme juridique et l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Nomination d'un co-gérant | ||||
Le Siège Social de la société SCEAV SEBILLE
L'entreprise SCEAV SEBILLE a actuellement domicilié son établissement principal à BASSU (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 12 RUE SAINT-MANGE - 51300 BASSU
État : Actif depuis 28 ans
Depuis le : 01-11-1995
SIRET : 40289030500012
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
L'établissement secondaire actif de la société SCEAV SEBILLE
L'entreprise SCEAV SEBILLE possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : RUE DE LA SOURCE - 51300 BASSU
État : Actif depuis 6 ans
Depuis le : 18-09-2018
SIRET : 40289030500020
Activité : Production d'électricité (3511Z)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCEAV SEBILLE
SCEAV SEBILLE est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Gérant et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SCEAV SEBILLE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEAV SEBILLE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEAV SEBILLE.
Associé
| DE VIGNERETEst mandatée depuis le 19-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
| MME Marie SEBILLEEst mandatée depuis le 19-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
| M Adrien SEBILLEEst mandaté depuis le 19-05-2022 | 2 ans et 4 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCEAV SEBILLE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEAV SEBILLE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEAV SEBILLE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCEAV SEBILLE , domiciliée au 12 RUE SAINT-MANGE, 51300 BASSU et immatriculée au greffe de CHALONS-EN-CHAMPAGNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEAV SEBILLE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants