- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCEA LA FERME DU PAVILLON pour contrat
SCEA LA FERME DU PAVILLON, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 8000,00 EURO, dont le siège social est situé au 17 RUE DE L'EGLISE, 14123 CORMELLES-LE-ROYAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 518282819 représentée par M Michel SAUVAGE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA LA FERME DU PAVILLON
SCEA LA FERME DU PAVILLON, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 518282819, est active depuis 14 ans. Domiciliée à CORMELLES-LE-ROYAL (14123), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture et élevage associés. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 10-08-2018. Michel SAUVAGE est gérant de l'entreprise SCEA LA FERME DU PAVILLON.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 28-10-2009 - il y a 14 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 14-06-2018 à aujourd'hui 6 ans, 3 mois et 15 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 28-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 10 mois et 29 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
| Noms commerciaux | SCEA LA FERME DU PAVILLON | ||||
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| Adresse postale | 17 RUE DE L'EGLISE 14123 CORMELLES-LE-ROYAL | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 518282819 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 51828281900011 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR64518282819 | ||||
| Numéro RCS | Caen D 518 282 819 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture et élevage associés (0150Z) Historique Du 05-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 22 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du 28-10-2009 à aujourd'hui 14 ans, 10 mois et 29 jours Culture et élevage associés (0150Z) | |||||
| Activité principale déclarée | Culture de céréales | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Caen | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-11-2009 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 28-10-2009 | ||||
Voir l'historique Capital social 8000,00 EURO Historique Du 05-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 9 mois et 22 jours Capital social : 8000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA LA FERME DU PAVILLON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA LA FERME DU PAVILLON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA LA FERME DU PAVILLON, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA LA FERME DU PAVILLON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCEA LA FERME DU PAVILLON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Notoriété après décès - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Notoriété après décès - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCEA LA FERME DU PAVILLON
L'entreprise SCEA LA FERME DU PAVILLON a actuellement domicilié son établissement principal à CORMELLES-LE-ROYAL (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 17 RUE DE L'EGLISE - 14123 CORMELLES-LE-ROYAL
État : Actif depuis 14 ans
Depuis le : 28-10-2009
SIRET : 51828281900011
Activité : Culture et élevage associés (0150Z)
Le dirigeant actuel de la société SCEA LA FERME DU PAVILLON
SCEA LA FERME DU PAVILLON est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCEA LA FERME DU PAVILLON est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCEA LA FERME DU PAVILLON devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA LA FERME DU PAVILLON.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA LA FERME DU PAVILLON
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA LA FERME DU PAVILLON
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SCEA LA FERME DU PAVILLON , domiciliée au 17 RUE DE L'EGLISE, 14123 CORMELLES-LE-ROYAL et immatriculée au greffe de CAEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA LA FERME DU PAVILLON ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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