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- Actes publiés
Mentions SCEA JPAM-VITI pour contrat
SCEA JPAM-VITI, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 1043 ROUTE DES PIGEONNIERS, 82200 BOUDOU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 804977718 représentée par M Jean-Pascal MOURGUES agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA JPAM-VITI
SCEA JPAM-VITI, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 804977718, est en activité depuis 9 ans. Implantée à BOUDOU (82200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-10-2014. Jean-Pascal MOURGUES et Jean-Pierre MOURGUES sont gérants de l'entreprise SCEA JPAM-VITI.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-09-2014 - il y a 10 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 09-10-2014 à aujourd'hui 9 ans, 11 mois et 19 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 01-09-2014 à aujourd'hui 10 ans et 26 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
Noms commerciaux | SCEA JPAM-VITI | ||||
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Adresse postale | 1043 ROUTE DES PIGEONNIERS 82200 BOUDOU | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 804977718 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 80497771800019 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR20804977718 | ||||
Numéro RCS | Montauban D 804 977 718 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique | |||||
Activité principale déclarée | Culture de la vigne | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Montauban | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 07-10-2014 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-09-2014 | ||||
Voir l'historique Capital social 10000,00 EURO Historique Du 09-10-2014 à aujourd'hui 9 ans, 11 mois et 19 jours Capital social : 10000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA JPAM-VITI au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA JPAM-VITI, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA JPAM-VITI, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA JPAM-VITI (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCEA JPAM-VITI
L'entreprise SCEA JPAM-VITI a actuellement domicilié son établissement principal à BOUDOU (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1043 ROUTE DES PIGEONNIERS - 82200 BOUDOU
État : Actif depuis 10 ans
Depuis le : 01-09-2014
SIRET : 80497771800019
Activité : Activités des sièges sociaux (7010Z)
L'établissement secondaire actif de la société SCEA JPAM-VITI
L'entreprise SCEA JPAM-VITI possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 1043 ROUTE DES PIGEONNIERS - 82390 DURFORT-LACAPELETTE
État : Actif depuis 10 ans
Depuis le : 01-09-2014
SIRET : 80497771800027
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCEA JPAM-VITI
SCEA JPAM-VITI est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de SCEA JPAM-VITI sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA JPAM-VITI devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA JPAM-VITI.
Gérant
M Jean-Pascal MOURGUESGère depuis le 09-10-2014 | 9 ans et 11 mois | |
M Jean-Pierre MOURGUESGère depuis le 09-10-2014 | 9 ans et 11 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCEA JPAM-VITI
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA JPAM-VITI
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA JPAM-VITI
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société SCEA JPAM-VITI , domiciliée au 1043 ROUTE DES PIGEONNIERS, 82200 BOUDOU et immatriculée au greffe de MONTAUBAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA JPAM-VITI ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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