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Mentions SCEA FRUITS BERNHARD pour contrat
SCEA FRUITS BERNHARD, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital variable de 70500,00 EURO, dont le siège social est situé au 2 RUE DE L'OBERHOF, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 353393689 représentée par MME Danielle BERNHARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA FRUITS BERNHARD
SCEA FRUITS BERNHARD, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 353393689, est en activité depuis 34 ans. Installée à KAYSERSBERG VIGNOBLE (68240), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de fruits à pépins et à noyau. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-02-2020. Danielle BERNHARD est gérant de l'entreprise SCEA FRUITS BERNHARD.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-09-1989 - il y a 35 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 08-02-2017 à aujourd'hui 7 ans, 7 mois et 14 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX G....... Du 31-05-2016 à aujourd'hui 8 ans, 3 mois et 24 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX G....... | |||||
| Noms commerciaux | SCEA FRUITS BERNHARD | ||||
| |||||
| Adresse postale | 2 RUE DE L'OBERHOF 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 353393689 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 35339368900024 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR82353393689 | ||||
| Numéro RCS | Colmar D 353 393 689 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z) Historique Du 30-04-2011 à aujourd'hui 13 ans, 4 mois et 25 jours Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX V....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX V....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exploitation de biens agricoles | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Colmar | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-02-1990 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-09-1989 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 01-09-1989 à aujourd'hui 35 ans et 21 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital variable 70500,00 EURO (minimum) Historique Du 27-02-2020 à aujourd'hui 4 ans, 6 mois et 26 jours Capital variable : 70500,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA FRUITS BERNHARD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA FRUITS BERNHARD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA FRUITS BERNHARD, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA FRUITS BERNHARD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCEA FRUITS BERNHARD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Révocation(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 9 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Révocation(s) de gérant(s) | |||||
| Document inconnu | |||||
| Statuts mis à jour - AU 12/02/2012 - Procès-verbal d'assemblée | |||||
| Document inconnu | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de EARL FRUITS - BERNHARD - Procès-verbal d'assemblée - Transformation en E.A.R.L. | |||||
| Statuts mis à jour - AU 31/01/2007 - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL A 68240 SIGOLSHEIM - 2, RUE DE L'OBERHOF | |||||
| Divers - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts | |||||
| Document inconnu | |||||
| Acte notarié - Divers - ACTE DE DONATION. | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l’administration | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC | ||||
Le Siège Social de la société SCEA FRUITS BERNHARD
L'entreprise SCEA FRUITS BERNHARD a actuellement domicilié son établissement principal à KAYSERSBERG VIGNOBLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 2 RUE DE L'OBERHOF - 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
État : Actif depuis 17 ans
Successeur du : 35339368900016
Depuis le : 31-01-2007
SIRET : 35339368900024
Activité : Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)
L'ancien établissement de la société SCEA FRUITS BERNHARD
Au cours de son existence l'entreprise SCEA FRUITS BERNHARD a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 15 RUE DE CUSSAC FORT MEDOC - 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
État : A été actif pendant 17 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-01-2007
Depuis le : 01-09-1989
SIRET : 35339368900016
Activité : Viticulture (011G)
Le dirigeant actuel de la société SCEA FRUITS BERNHARD
SCEA FRUITS BERNHARD est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCEA FRUITS BERNHARD est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCEA FRUITS BERNHARD devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA FRUITS BERNHARD.
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA FRUITS BERNHARD
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA FRUITS BERNHARD
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCEA FRUITS BERNHARD , domiciliée au 2 RUE DE L'OBERHOF, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE et immatriculée au greffe de COLMAR sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA FRUITS BERNHARD ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants