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Mentions SCEA DU DOMAINE DE LA MOUTONNE pour contrat
SCEA DU DOMAINE DE LA MOUTONNE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 74784,00 EURO, dont le siège social est situé au RTE N 572 DE MONTPELLIER, 30800 SAINT-GILLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nimes sous le numéro 775928641 représentée par M Thierry GUEDJ agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DU DOMAINE DE LA MOUTONNE
SCEA DU DOMAINE DE LA MOUTONNE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 775928641, est active depuis 21 ans. Domiciliée à SAINT-GILLES (30800), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de fruits à pépins et à noyau. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-09-2015. Thierry GUEDJ est gérant de l'entreprise SCEA DU DOMAINE DE LA MOUTONNE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1900 - il y a 124 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 29-05-2010 à aujourd'hui 14 ans, 3 mois et 27 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 25-12-2004 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 29 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | SCEA DU DOMAINE DE LA MOUTONNE | ||||
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| Adresse postale | RTE N 572 DE MONTPELLIER 30800 SAINT-GILLES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 775928641 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 77592864100023 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR14775928641 | ||||
| Numéro RCS | Nimes D 775 928 641 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z) Historique Du 18-08-2009 à aujourd'hui 15 ans, 1 mois et 5 jours Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation de tous immeubles à usage agricole industriel commercial et d'habitation. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nimes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-10-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1900 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 15 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 74784,00 EURO Historique Du 17-07-2015 à aujourd'hui 9 ans, 2 mois et 10 jours Capital social : 74784,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DU DOMAINE DE LA MOUTONNE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DU DOMAINE DE LA MOUTONNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DU DOMAINE DE LA MOUTONNE, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DU DOMAINE DE LA MOUTONNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DU DOMAINE DE LA MOUTONNE
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCEA DU DOMAINE DE LA MOUTONNE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la durée de la personne morale - Statuts mis à jour - Modification de la durée de la personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la durée de la personne morale - Statuts mis à jour - Modification de la durée de la personne morale | |||||
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Modification des statuts | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 18 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Modification des statuts - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification des statuts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Modification des statuts - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification des statuts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Modification des statuts - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification des statuts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Modification des statuts - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification des statuts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés - Arrêté - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés - Arrêté - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés - Arrêté - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés - Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés | |||||
| Liste des sièges sociaux antérieurs - Transfert de siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert de siège social - Statuts mis à jour - Transfert de siège social | |||||
| Liste des sièges sociaux antérieurs - Transfert de siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert de siège social - Statuts mis à jour - Transfert de siège social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert de siège social - Liste des sièges sociaux antérieurs - Transfert de siège social - Statuts mis à jour - Transfert de siège social | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Statuts mis à jour - Divers Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée - Divers Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | ||||
Le Siège Social de la société SCEA DU DOMAINE DE LA MOUTONNE
L'entreprise SCEA DU DOMAINE DE LA MOUTONNE a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-GILLES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : RTE N 572 DE MONTPELLIER - 30800 SAINT-GILLES
État : Actif depuis 20 ans
Successeurs du : 77592864100031
Depuis le : 24-08-2004
SIRET : 77592864100023
Activité : Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)
L'établissement secondaire actif de la société SCEA DU DOMAINE DE LA MOUTONNE
L'entreprise SCEA DU DOMAINE DE LA MOUTONNE possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : LES VIGNERES - 84300 CAVAILLON
État : Actif depuis 15 ans
Prédécesseurs : 77592864100023
Successeur du : 77592864100023
Depuis le : 30-06-2009
SIRET : 77592864100031
Activité : Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)
L'ancien établissement de la société SCEA DU DOMAINE DE LA MOUTONNE
Au cours de son existence l'entreprise SCEA DU DOMAINE DE LA MOUTONNE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : DOMAINE DES QUEYRONS - 04100 MANOSQUE
État : A été actif pendant 104 ans
Statut : Etablissement fermé le 24-08-2004
Depuis le : 01-01-1900
SIRET : 77592864100015
Activité : Culture fruitière (011F)
Le dirigeant actuel de la société SCEA DU DOMAINE DE LA MOUTONNE
SCEA DU DOMAINE DE LA MOUTONNE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCEA DU DOMAINE DE LA MOUTONNE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCEA DU DOMAINE DE LA MOUTONNE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DU DOMAINE DE LA MOUTONNE.
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DécouvrirCartographie de la société SCEA DU DOMAINE DE LA MOUTONNE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DU DOMAINE DE LA MOUTONNE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DU DOMAINE DE LA MOUTONNE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCEA DU DOMAINE DE LA MOUTONNE , domiciliée au RTE N 572 DE MONTPELLIER, 30800 SAINT-GILLES et immatriculée au greffe de NIMES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DU DOMAINE DE LA MOUTONNE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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