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Mentions SCEA DU CHATEAU DE LA BASTIDE pour contrat
SCEA DU CHATEAU DE LA BASTIDE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 500000,00 EURO, dont le siège social est situé au A LA BASTIDE, 11610 PENNAUTIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le numéro 383738416 représentée par MME Christiane DE LORGERIL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DU CHATEAU DE LA BASTIDE
SCEA DU CHATEAU DE LA BASTIDE, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 383738416, est active depuis 32 ans. Implantée à PENNAUTIER (11610), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-04-2008. Christiane DE LORGERIL est gérant de l'entreprise SCEA DU CHATEAU DE LA BASTIDE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 12-10-1991 - il y a 32 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 01-03-2019 à aujourd'hui 5 ans, 6 mois et 22 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 12-10-1991 à aujourd'hui 32 ans, 11 mois et 9 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
| Noms commerciaux | SCEA DU CHATEAU DE LA BASTIDE | ||||
| |||||
| Adresse postale | A LA BASTIDE 11610 PENNAUTIER | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 383738416 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38373841600015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR54383738416 | ||||
| Numéro RCS | Carcassonne D 383 738 416 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 20-05-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 2 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 19 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit Directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société, des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation du domaine dit du château de la bastide, situé sur les communes de Pennautier, d'Aragon et de Villegailhenc | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Carcassonne | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 07-12-1991 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 12-10-1991 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 12-10-1991 à aujourd'hui 32 ans, 11 mois et 9 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 500000,00 EURO Historique Du 27-05-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 25 jours Capital social : 500000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DU CHATEAU DE LA BASTIDE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DU CHATEAU DE LA BASTIDE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DU CHATEAU DE LA BASTIDE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DU CHATEAU DE LA BASTIDE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DU CHATEAU DE LA BASTIDE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DU CHATEAU DE LA BASTIDE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital | ||||
Le Siège Social de la société SCEA DU CHATEAU DE LA BASTIDE
L'entreprise SCEA DU CHATEAU DE LA BASTIDE a actuellement domicilié son établissement principal à PENNAUTIER (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : A LA BASTIDE - 11610 PENNAUTIER
État : Actif depuis 32 ans
Depuis le : 12-10-1991
SIRET : 38373841600015
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
L'établissement secondaire actif de la société SCEA DU CHATEAU DE LA BASTIDE
L'entreprise SCEA DU CHATEAU DE LA BASTIDE possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : CHATEAU DE LA TRANCHADE - 16410 GARAT
État : Actif depuis 18 ans
Depuis le : 29-12-2005
SIRET : 38373841600023
Activité : Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z)
Le dirigeant actuel de la société SCEA DU CHATEAU DE LA BASTIDE
SCEA DU CHATEAU DE LA BASTIDE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCEA DU CHATEAU DE LA BASTIDE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCEA DU CHATEAU DE LA BASTIDE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DU CHATEAU DE LA BASTIDE.
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DécouvrirCartographie de la société SCEA DU CHATEAU DE LA BASTIDE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DU CHATEAU DE LA BASTIDE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DU CHATEAU DE LA BASTIDE
Analyse bientôt disponible pour cette société
2 marques déposées, 1 marque enregistrée
Château La Bastide RougePeyre
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 25 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 33
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Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de SCEA DU CHATEAU DE LA BASTIDE, faites évoluer votre offre.
LES REMPARTS DE LA BASTIDE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
Visuel disponible avec les offres Societe.com
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En date du 19-09-2024, la société SCEA DU CHATEAU DE LA BASTIDE , domiciliée au A LA BASTIDE, 11610 PENNAUTIER et immatriculée au greffe de CARCASSONNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DU CHATEAU DE LA BASTIDE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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