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- Actes publiés
Mentions SCEA DU BROUSSEAU pour contrat
SCEA DU BROUSSEAU, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 500,00 EURO, dont le siège social est situé au 6 LD LE BROUSSEAU, 79340 LES CHATELIERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 801918574 représentée par MME Liliane ROY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DU BROUSSEAU
SCEA DU BROUSSEAU, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 801918574, est en activité depuis 10 ans. Domiciliée à LES CHATELIERS (79340), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-01-2017. Liliane ROY est gérant, Liliane ROY et Guy ROY sont associés de la société SCEA DU BROUSSEAU.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 16-04-2014 - il y a 10 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 30-04-2014 à aujourd'hui 10 ans, 4 mois et 26 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 16-04-2014 à aujourd'hui 10 ans, 5 mois et 9 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
Noms commerciaux | SCEA DU BROUSSEAU | ||||
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Adresse postale | 6 LD LE BROUSSEAU 79340 LES CHATELIERS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 801918574 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 80191857400014 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR49801918574 | ||||
Numéro RCS | Niort D 801 918 574 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 30-04-2014 à aujourd'hui 10 ans, 4 mois et 26 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du 16-04-2014 à aujourd'hui 10 ans, 5 mois et 9 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Niort | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-04-2014 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 16-04-2014 | ||||
Voir l'historique Capital social 500,00 EURO Historique Du 30-04-2014 à aujourd'hui 10 ans, 4 mois et 26 jours Capital social : 500,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts constitutifs - Constitution |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission d'exploitant agricole | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts constitutifs - Constitution |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCEA DU BROUSSEAU
L'entreprise SCEA DU BROUSSEAU a actuellement domicilié son établissement principal à LES CHATELIERS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 6 LD LE BROUSSEAU - 79340 LES CHATELIERS
État : Actif depuis 10 ans
Depuis le : 16-04-2014
SIRET : 80191857400014
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCEA DU BROUSSEAU
SCEA DU BROUSSEAU est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA DU BROUSSEAU sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA DU BROUSSEAU devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DU BROUSSEAU.
Associé
MME Liliane ROYEst mandatée depuis le 04-11-2022 | 1 an et 10 mois | |
M Guy ROYEst mandaté depuis le 04-11-2022 | 1 an et 10 mois |
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DU BROUSSEAU
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DU BROUSSEAU
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCEA DU BROUSSEAU , domiciliée au 6 LD LE BROUSSEAU, 79340 LES CHATELIERS et immatriculée au greffe de NIORT sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DU BROUSSEAU ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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