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Mentions SCEA DOMAINE STE CROIX CORBIERES pour contrat
SCEA DOMAINE STE CROIX CORBIERES, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 226000,00 EURO, dont le siège social est situé au DOM DE SAINTE CROIX, 11100 MONTREDON-DES-CORBIERES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Narbonne sous le numéro 448884189 représentée par M Gabriel SAUVE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DOMAINE STE CROIX CORBIERES
SCEA DOMAINE STE CROIX CORBIERES, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 448884189, est en activité depuis 21 ans. Établie à MONTREDON-DES-CORBIERES (11100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-08-2023. Gabriel SAUVE est gérant, Delphine SAUVE et Gabriel SAUVE sont associés de l'entreprise SCEA DOMAINE STE CROIX CORBIERES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-10-2002 - il y a 21 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 01-10-2002 à aujourd'hui 21 ans, 11 mois et 22 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
| Noms commerciaux | SCEA DOMAINE STE CROIX CORBIERES | ||||
| |||||
| Adresse postale | DOM DE SAINTE CROIX 11100 MONTREDON-DES-CORBIERES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 448884189 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44888418900011 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR27448884189 | ||||
| Numéro RCS | Narbonne D 448 884 189 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 22-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 1 jour Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX V....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX V....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles spécialement le domaine de sainte croix - 11100 Montredon Corbières. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Narbonne | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-06-2003 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-10-2002 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-10-2002 à aujourd'hui 21 ans, 11 mois et 22 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 226000,00 EURO Historique Du 20-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 2 jours Capital social : 226000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Cité 2 fois en 2018
Dirigeants : Delphine SAUVE , Gabriel SAUVE , Laurent SAUVE , Delphine SAUVE , Gabriel SAUVE et 3 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DOMAINE STE CROIX CORBIERES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DOMAINE STE CROIX CORBIERES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DOMAINE STE CROIX CORBIERES, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DOMAINE STE CROIX CORBIERES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DOMAINE STE CROIX CORBIERES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Donation/partage de parts - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Donation/partage de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
Le Siège Social de la société SCEA DOMAINE STE CROIX CORBIERES
L'entreprise SCEA DOMAINE STE CROIX CORBIERES a actuellement domicilié son établissement principal à MONTREDON-DES-CORBIERES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : DOM DE SAINTE CROIX - 11100 MONTREDON-DES-CORBIERES
État : Actif depuis 21 ans
Depuis le : 01-10-2002
SIRET : 44888418900011
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCEA DOMAINE STE CROIX CORBIERES
SCEA DOMAINE STE CROIX CORBIERES est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Gérant et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA DOMAINE STE CROIX CORBIERES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA DOMAINE STE CROIX CORBIERES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DOMAINE STE CROIX CORBIERES.
Associé
| MME Delphine SAUVEEst mandatée depuis le 18-08-2023 | 1 an et 1 mois | |
| M Gabriel SAUVEEst mandaté depuis le 18-08-2023 | 1 an et 1 mois | |
| M Laurent SAUVEEst mandaté depuis le 18-08-2023 | 1 an et 1 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCEA DOMAINE STE CROIX CORBIERES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DOMAINE STE CROIX CORBIERES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DOMAINE STE CROIX CORBIERES
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCEA DOMAINE STE CROIX CORBIERES , domiciliée au DOM DE SAINTE CROIX, 11100 MONTREDON-DES-CORBIERES et immatriculée au greffe de NARBONNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DOMAINE STE CROIX CORBIERES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants