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- Actes publiés
Mentions SCEA DE L'ESCOULIER pour contrat
SCEA DE L'ESCOULIER, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 224850,00 EURO, dont le siège social est situé au 3 RUE DE L'ESCOULIER, 31450 POMPERTUZAT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 323589374 représentée par M Aymerick DUFFOURS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DE L'ESCOULIER
SCEA DE L'ESCOULIER, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 323589374, est en activité depuis 42 ans. Implantée à POMPERTUZAT (31450), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture et élevage associés. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité. Aymerick DUFFOURS est gérant, Aymerick DUFFOURS et Damien PINEL sont associés de l'entreprise SCEA DE L'ESCOULIER.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 21-12-1981 - il y a 42 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 26-05-2020 à aujourd'hui 4 ans, 3 mois et 27 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... Du 31-03-2020 à aujourd'hui 4 ans, 5 mois et 22 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... | |||||
Noms commerciaux | SCEA DE L'ESCOULIER | ||||
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Adresse postale | 3 RUE DE L'ESCOULIER 31450 POMPERTUZAT | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 323589374 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 32358937400020 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR88323589374 | ||||
Numéro RCS | Toulouse D 323 589 374 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture et élevage associés (0150Z) Historique Du 03-06-2020 à aujourd'hui 4 ans, 3 mois et 19 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 31-03-2020 à aujourd'hui 4 ans, 5 mois et 22 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Exploitation et gestion de biens agricoles. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-02-1982 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 21-12-1981 | ||||
Voir l'historique Capital social 224850,00 EURO Historique Du 29-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 7 mois et 22 jours Capital social : 224850,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DE L'ESCOULIER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DE L'ESCOULIER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DE L'ESCOULIER, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DE L'ESCOULIER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCEA DE L'ESCOULIER (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Cession de parts Modification des principales activités Modification du sigle - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Cession de parts Modification des principales activités Modification du sigle - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Cession de parts Modification des principales activités Modification du sigle |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Cession de parts Modification des principales activités Modification du sigle - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Cession de parts Modification des principales activités Modification du sigle - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Cession de parts Modification des principales activités Modification du sigle | |||||
Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Cession de parts Modification des principales activités Modification du sigle - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Cession de parts Modification des principales activités Modification du sigle - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Cession de parts Modification des principales activités Modification du sigle | |||||
Afficher les 4 actes | |||||
Document inconnu | |||||
Statuts mis à jour - Cession de parts Modification des statuts - Acte sous seing privé - Cession de parts Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Modification des statuts | |||||
Statuts mis à jour - Cession de parts Modification des statuts - Acte sous seing privé - Cession de parts Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Modification des statuts | |||||
Statuts mis à jour - Cession de parts Modification des statuts - Acte sous seing privé - Cession de parts Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Modification des statuts | |||||
Statuts mis à jour - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'activité. Suppression du sigle. | ||||
Annonce BODACC - Modification du capital. |
Le Siège Social de la société SCEA DE L'ESCOULIER
L'entreprise SCEA DE L'ESCOULIER a actuellement domicilié son établissement principal à POMPERTUZAT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 3 RUE DE L'ESCOULIER - 31450 POMPERTUZAT
État : Actif depuis 31 ans
Successeur du : 32358937400012
Depuis le : 01-07-1993
SIRET : 32358937400020
Activité : Culture et élevage associés (0150Z)
L'ancien établissement de la société SCEA DE L'ESCOULIER
Au cours de son existence l'entreprise SCEA DE L'ESCOULIER a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 3 RUE DE L'ESCOULIER - 31320 PECHABOU
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-07-1993
Depuis le : 21-12-1981
SIRET : 32358937400012
Activité : Services aux cultures productives (014A)
Les 4 dirigeants actuels de la société SCEA DE L'ESCOULIER
SCEA DE L'ESCOULIER est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Gérant et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA DE L'ESCOULIER sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA DE L'ESCOULIER devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DE L'ESCOULIER.
Associé
M Aymerick DUFFOURSEst mandaté depuis le 20-03-2024 | 6 mois | |
M Damien PINELEst mandaté depuis le 26-05-2020 | 4 ans et 3 mois | |
M Raymond PINELEst mandaté depuis le 20-03-2024 | 6 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCEA DE L'ESCOULIER
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DE L'ESCOULIER
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DE L'ESCOULIER
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 19-09-2024, la société SCEA DE L'ESCOULIER , domiciliée au 3 RUE DE L'ESCOULIER, 31450 POMPERTUZAT et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DE L'ESCOULIER ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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