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- Actes publiés
Mentions SCCV PSC7 pour contrat
SCCV PSC7, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 5 RUE DU REGIMENT DE BOURGOGNE, 21200 BEAUNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 849180898 représentée par PS CONCEPT (500436928 BEAUNE) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, elle-même représentée par MADELOR (433222817 BEAUNE) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par M Francis PIOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société SCCV PSC7
SCCV PSC7, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 849180898, est en activité depuis 5 ans. Domiciliée à BEAUNE (21200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-05-2022. L'entreprise PS CONCEPT est gérant, l'entreprise ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, représentée par Olivier CRILLON, et l'entreprise PS CONCEPT sont associés de la société SCCV PSC7.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 14-03-2019 - il y a 5 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 21-03-2019 à aujourd'hui 5 ans, 6 mois et 5 jours Société civile immobilière de construction - vente Du 14-03-2019 à aujourd'hui 5 ans, 6 mois et 12 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
Noms commerciaux | SCCV PSC7 | ||||
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Adresse postale | 5 RUE DU REGIMENT DE BOURGOGNE 21200 BEAUNE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 849180898 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 84918089800017 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR84849180898 | ||||
Numéro RCS | Dijon D 849 180 898 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 21-03-2019 à aujourd'hui 5 ans, 6 mois et 5 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 14-03-2019 à aujourd'hui 5 ans, 6 mois et 12 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
Activité principale déclarée | Société de Construction Vente | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dijon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-03-2019 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 14-03-2019 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 21-03-2019 à aujourd'hui 5 ans, 6 mois et 5 jours Capital social : 1000,00 EURO |
Entreprises liées à SCCV PSC7
ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
Cité 1 fois en 2022
Dirigeants : Olivier CRILLON , Lionel CHRISTOLOMME , Jerome GROSSE , GLC FAMILY , PEGASE INVESTISSEMENT ET CONSEIL et 25 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV PSC7 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV PSC7, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV PSC7 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCCV PSC7 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Par M Francis PIOT et la société PS CONCEPT au profit de la société ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Par M Francis PIOT et la société PS CONCEPT au profit de la société ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - reprise de l'activité après suspension. | ||||
Annonce BODACC - cessation d'activité. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCCV PSC7
L'entreprise SCCV PSC7 a actuellement domicilié son établissement principal à BEAUNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 5 RUE DU REGIMENT DE BOURGOGNE - 21200 BEAUNE
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 14-03-2019
SIRET : 84918089800017
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCCV PSC7
SCCV PSC7 est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCCV PSC7 sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCCV PSC7 devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCCV PSC7.
Associé
ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSEEst mandatée depuis le 06-05-2022 | 2 ans et 4 mois | |
PS CONCEPTEst mandatée depuis le 10-03-2022 | 2 ans et 6 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCCV PSC7
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCCV PSC7
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCCV PSC7
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCCV PSC7 , domiciliée au 5 RUE DU REGIMENT DE BOURGOGNE, 21200 BEAUNE et immatriculée au greffe de DIJON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCCV PSC7 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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