- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions SCCV PATTON 2 pour contrat
SCCV PATTON 2, société civile, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 11 AVENUE PIERRE POINT, 77127 LIEUSAINT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 852058536 représentée par M Dominique MOCQUAX agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCCV PATTON 2
SCCV PATTON 2, société civile, immatriculée sous le SIREN 852058536, est active depuis 5 ans. Implantée à LIEUSAINT (77127), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-07-2019. Dominique MOCQUAX est gérant de l'entreprise SCCV PATTON 2.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 25-06-2019 - il y a 5 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 04-07-2019 à aujourd'hui 5 ans, 2 mois et 22 jours Société civile immobilière de construction - vente Du 25-06-2019 à aujourd'hui 5 ans, 2 mois et 31 jours Société civile | |||||
Noms commerciaux | SCCV PATTON 2 | ||||
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Adresse postale | 11 AVENUE PIERRE POINT 77127 LIEUSAINT | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 852058536 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 85205853600016 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR95852058536 | ||||
Numéro RCS | Melun D 852 058 536 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 04-07-2019 à aujourd'hui 5 ans, 2 mois et 22 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 25-06-2019 à aujourd'hui 5 ans, 2 mois et 31 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
Activité principale déclarée | Construction et aménagement d'un immeuble à usage d'habitation et professionnel et de toutes les annexes et dépendances, vente en totalité ou par fractions avant ou après achèvement des constructions ainsi édifiées. | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Melun | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-07-2019 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 25-06-2019 | ||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 04-07-2019 à aujourd'hui 5 ans, 2 mois et 22 jours Capital social : 1000,00 EURO |
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Cité 1 fois en 2019
Dirigeants : Dominique MOCQUAX , Jean-Philippe HOREN , Philippe SPANDONIS
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV PATTON 2 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV PATTON 2, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCCV PATTON 2, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV PATTON 2 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCCV PATTON 2 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Décision(s) des associés - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Décision(s) des associés - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCCV PATTON 2
L'entreprise SCCV PATTON 2 a actuellement domicilié son établissement principal à LIEUSAINT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 11 AVENUE PIERRE POINT - 77127 LIEUSAINT
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 25-06-2019
SIRET : 85205853600016
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Le dirigeant actuel de la société SCCV PATTON 2
SCCV PATTON 2 est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCCV PATTON 2 est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCCV PATTON 2 devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCCV PATTON 2.
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DécouvrirCartographie de la société SCCV PATTON 2
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCCV PATTON 2
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCCV PATTON 2
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCCV PATTON 2 , domiciliée au 11 AVENUE PIERRE POINT, 77127 LIEUSAINT et immatriculée au greffe de MELUN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCCV PATTON 2 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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