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- Actes publiés
Mentions QUARRE DU PATIS pour contrat
QUARRE DU PATIS, société civile, au capital social de 1410000,00 EURO, dont le siège social est situé au 15 B RUE NEUVE DU PATIS, 45200 MONTARGIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Orleans sous le numéro 490084266 représentée par MME Martine FEJARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société QUARRE DU PATIS
QUARRE DU PATIS, société civile, immatriculée sous le SIREN 490084266, est en activité depuis 18 ans. Localisée à MONTARGIS (45200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 26-08-2020. Martine FEJARD et Philippe VAN MAELE sont gérants de l'entreprise QUARRE DU PATIS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 10-04-2006 - il y a 18 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 28-08-2020 à aujourd'hui 4 ans et 27 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 01-12-2019 à aujourd'hui 4 ans, 9 mois et 23 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | QUARRE DU PATIS | ||||
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Adresse postale | 15 B RUE NEUVE DU PATIS 45200 MONTARGIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 490084266 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49008426600017 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR45490084266 | ||||
Numéro RCS | Orleans D 490 084 266 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 30-01-2010 à aujourd'hui 14 ans, 7 mois et 24 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | La gestion, la propriété, l'administration, la conclusion de tous baux et la disposition de tous biens meubles et immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports, constructions ou autrement et consentir toutes suretés personnelles ou réelles sur son patrimoine ; tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations et parts sociales et en général toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu qu'elle ne modifie en rien le caractère civil de la société ; la mise en commun de tous moyens matériels nécessaires en vue de faciliter des activités professionnelles des associés et notamment l'acquisition ou la prise à bail et ou toute cession de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel ; et plus généralement toutes activités de nature civile dans le domaine de la gestion de portefeuille | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Orleans | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-05-2006 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-04-2006 | ||||
Voir l'historique Capital social 1410000,00 EURO Historique Du 28-08-2020 à aujourd'hui 4 ans et 27 jours Capital social : 1410000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise QUARRE DU PATIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise QUARRE DU PATIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise QUARRE DU PATIS, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de QUARRE DU PATIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de QUARRE DU PATIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale en QUARRE DU PATIS - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale en QUARRE DU PATIS - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), la forme juridique, l'activité de l'établissement principal et l'administration |
Le Siège Social de la société QUARRE DU PATIS
L'entreprise QUARRE DU PATIS a actuellement domicilié son établissement principal à MONTARGIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 15 B RUE NEUVE DU PATIS - 45200 MONTARGIS
État : Actif depuis 18 ans
Depuis le : 10-04-2006
SIRET : 49008426600017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société QUARRE DU PATIS
QUARRE DU PATIS est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de QUARRE DU PATIS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de QUARRE DU PATIS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de QUARRE DU PATIS.
Gérant
MME Martine FEJARDGère depuis le 20-06-2006 | 18 ans et 3 mois | |
M Philippe VAN MAELEGère depuis le 28-08-2020 | 4 ans |
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de QUARRE DU PATIS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise QUARRE DU PATIS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société QUARRE DU PATIS , domiciliée au 15 B RUE NEUVE DU PATIS, 45200 MONTARGIS et immatriculée au greffe de ORLEANS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société QUARRE DU PATIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants