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Présentation de la société PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL

PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 391838190, a été en activité pendant 25 ans. Localisée à CHALEZEULE (25220), elle était spécialisée dans le secteur des activités des marchands de biens immobiliers. Sur l'année 2015 elle réalise un chiffre d'affaires de 0,00 EU. Le total du bilan est resté stable entre 2014 et 2015. Societe.com recense 4 établissements  ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-10-2018.


L'entreprise PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL a été radiée le 8 octobre 2018.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
08-07-1993  - il y a 31 ans
Statuts constitutifs

HistoriqueVoir l'historique

Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 8 mois et 1 jour

Société à responsabilité limitée

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Du 08-07-1993

à aujourd'hui

31 ans, 2 mois et 15 jours

Société à responsabilité limitée

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Noms commerciauxPATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postale1 RUE DES VERGERS 25220 CHALEZEULE
Numéros d'identification
Numéro SIREN
391838190
Numéro SIRET (siège)
39183819000042
Numéro RCSBesancon B 391 838 190
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)
Historique

Du 21-04-2012

à aujourd'hui

12 ans, 4 mois et 31 jours

Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXXX

M....... (7.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 8 mois et 19 jours

Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

M....... (7.......)

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Activité principale déclaréeToutes opérations de marchand de biens, toutes opérations d'intermédiaires dans les transactions immobilières. Notamment pour l'achat, la souscription ou la vente d'immeubles, de fonds de commerce, d'actions ou de parts de sociétés immobilières et toutes opérations de gestion immobilière.
Convention collective déduite:
Immobilier (1527)
Informations juridiques
Statut RCS
RADIÉE  - au greffe de Besancon
Statut INSEE
CESSATION
Date d'immatriculation RCSRadiée au RCS le 08-10-2018
Date d'enregistrement INSEECessée à l'INSEE le 26-07-2018

HistoriqueVoir l'historique

Capital social
15244,90 EURO
Historique

Du 21-04-2012

à aujourd'hui

12 ans, 4 mois et 31 jours

Capital social : 15244,90 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXXX

C....... : XXXXXXXX XXXX

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

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PROMOTIS BELFORT

Cité 1 fois en 1997

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Cité 1 fois en 1997

Dirigeant : Marcel REUTER

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Cité 1 fois en 1997

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BROCARD ROUX ET COMPAGNIE

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Dirigeant : Yves HUOT

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 6 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL
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Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée - A CHALEZEULE 1 RUE DES VERGERS - Statuts mis à jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Clôture des opérations de liquidation - Comptes de clôture de la liquidation
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution
Procès-verbal d'assemblée - A CHALEZEULE 1 RUE DES VERGERS - Statuts mis à jour
Afficher les 6 actes
Procès-verbal d'assemblée - A CHALEZEULE 1 RUE DES VERGERS - Statuts mis à jour
Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège THISE 10 RUE DE LA DOING Modification de l'objet social - Acte sous seing privé - Transfert du siège THISE 10 RUE DE LA DOING Modification de l'objet social - Statuts mis à jour - Transfert du siège THISE 10 RUE DE LA DOING Modification de l'objet social
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège BESANCON 6 RUE PASTEUR Changement de gérant Augmentation de capital Formation de la société - Déclaration de conformité - Transfert du siège BESANCON 6 RUE PASTEUR Changement de gérant Augmentation de capital Formation de la société - Statuts mis à jour - Transfert du siège BESANCON 6 RUE PASTEUR Changement de gérant Augmentation de capital Formation de la société
Document inconnu
Document inconnu

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Dissolution de la société
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Transfert du siège social

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version simplifiée
Comptes annuels - version simplifiée
Comptes annuels - version simplifiée

Le Siège Social de la société PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL

L'entreprise PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL avait domicilié son établissement principal à CHALEZEULE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.

Etablissement Si?ge social

PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL- 25220

Etablissement Siège socialFermé

Adresse : 1 RUE DES VERGERS - 25220 CHALEZEULE

État : A été actif pendant 6 ans

Statut : Etablissement fermé le 26-07-2018

Successeur du : 39183819000034

Depuis le : 20-05-2012

SIRET : 39183819000042

Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)

Fiche de l'établissement

Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL, faites évoluer votre offre.

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Les 3 anciens établissements de la société PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL

Au cours de son existence l'entreprise PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL a fermé ou déménagé 3 établissements. Ces 3 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.

Etablissement secondaire

PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL- 25220

Ancien établissement Fermé

Adresse : 10 RUE DE LA DOING - 25220 THISE

État : A été actif pendant 17 ans

Statut : Etablissement fermé le 20-05-2012

Successeur du : 39183819000026

Depuis le : 01-01-1995

SIRET : 39183819000034

Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)

Fiche de l'établissement

Etablissement secondaire

XXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX XXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : X XXX XXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX

État : A été actif pendant moins d'1 an

Statut : Etablissement fermé le 01-01-1995

Prédécesseurs : 39183819000034

39183819000018

Successeur du : 39183819000018

Depuis le : 01-04-1994

SIRET : 391838190XXXXX

Activité : XXXXXXXXX XX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXX)

Etablissement secondaire

XXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX XXXX - XXXXX

Ancien établissement Fermé

Adresse : XXX XX XXXXX - XXXXX XXXXXXX

État : A été actif pendant moins d'1 an

Statut : Etablissement fermé le 01-04-1994

Successeur du : 39183819000026

Depuis le : 08-07-1993

SIRET : 391838190XXXXX

Activité : XXXXXXXXX XX XXXXX XXXXXXXXXXX (XXXX)

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Le dirigeant actuel de la société PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL

PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Liquidateur. Le mandataire social de PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL.

Liquidateur


M Laurent THIERRYEst mandaté depuis le 19-01-200519 ans et 8 mois

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Cartographie de la société PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL

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Cartographie gratuite PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL - 391838190Explorer la cartographie

Le dirigeant passé de la société PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL

Durant les 31 ans ans de sa vie, PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL a été dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant a eu un mandat de directeur général. Sauf prescription, les anciens dirigeants mandataires retirés de l'entreprise sont encore responsable de leurs actions passées, antérieures à la cessation de fonctions.

Gérant


M Jean DEPRAZDu 19-01-2005 au 21-04-2012

Les bénéficiaires effectifs de la société

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès.

Chiffres clés de PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201531-12-2014Variation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 000,00 %
dont export000,00 %
Production *000,00 %
Valeur ajoutée (VA)000,00 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-100-1000,00 %
Résultat d'exploitation -100-1000,00 %
RCAI-100-1000,00 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -100-1000,00 %
Effectif moyenNon precise-10,00 %
Commander les comptes complets

Bilan Actif PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL.

Date de clôture31-12-201531-12-2014Variation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 000,00 %
immobilisations incorporelles000,00 %
immobilisations corporelles000,00 %
immobilisations financières000,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 54000,00 %
stocks et en-cours410041000,00 %
créances4004000,00 %
disponibilités : trésorerie800900-11,11 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 540054000,00 %
Commander les comptes complets

Bilan Passif PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL

Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL doit en date 31-12-2015. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201531-12-2014Variation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 53005400-1,85 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 1001000,00 %
dettes financières et emprunts000,00 %
dettes fournisseurs000,00 %
dettes fiscales et sociales000,00 %
autres dettes ( comptes courants, ...)1001000,00 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 540054000,00 %
Commander les comptes complets

Les ratios financiers de la société PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201520142013
Capitalisation98,15 %100,00 %98,18 %
Endettement0,00 %0,00 %0,00 %
Fonds de roulement5300 EU5400 EU5400 EU
Performance
Evolution de l'activitéN/CN/CN/C
Taux de VAN/CN/CN/C
Rentabilité d'exploitationN/CN/CN/C
Rentabilité nette finaleN/CN/CN/C
Capacité d'autofinancementN/CN/CN/C
Rentabilité financière-1,89 %-1,85 %-1,85 %
Coûts de production
Coûts du travailN/CN/CN/C
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
Coût de la detteN/CN/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparentN/CN/CN/C
Gestion BFR
Poids du BFR globalN/CN/CN/C
Poids des stocksN/CN/CN/C
Délai clientsN/CN/CN/C
Délai FournisseursN/CN/CN/C
Liquidité
Liquidité immédiateN/CN/CN/C

Pour aller plus loin :

Synthèse societe.com pour l'entreprise PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL

Equilibre Bilan

Favorable

Moyen

Défavorable

Rentabilité

Favorable

Moyen

Défavorable

Signaux juridiques

Procédure collective en cours

Non


Capitaux propres < 1/2 capital social

Oui


Evènements majeurs sur les 12 derniers mois

0


Comptes annuels 2023 disponibles

Oui

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Chiffre d'affaires (CA) : 0

4 autres exercices disponibles :

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 98500

VS.2014

* Sur 48468 sociétés de Activités immobilières

CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 86800

VS.2014

* Sur 1202 sociétés de Activités immobilières

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 284600

713571 ème

* Sur un total de 714076 sociétés

CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 405300

23868 ème

* Sur un total de 23876 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : -100

4 autres exercices disponibles :

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 5300

VS.2014

* Sur 48468 sociétés de Activités immobilières

REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 4500

VS.2014

* Sur 1202 sociétés de Activités immobilières

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 9100

485937 ème

* Sur un total de 714076 sociétés

REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 11400

16499 ème

* Sur un total de 23876 sociétés

Aucune marque enregistrée ni déposée

0PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 19-09-2024, la société PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL , domiciliée au 1 RUE DES VERGERS, 25220 CHALEZEULE et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société PATRIMOINE DEVELOPPEMENT SARL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

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