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- Actes publiés
Mentions MOUSSE PRODUCTIONS pour contrat
MOUSSE PRODUCTIONS, société à responsabilité limitée, au capital social de 4680,00 EURO, dont le siège social est situé au 23 RUE BLANCHE, 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 512804170 représentée par M Maxime MALLET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société MOUSSE PRODUCTIONS
MOUSSE PRODUCTIONS, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 512804170, est active depuis 15 ans. Domiciliée à PARIS (75009), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la production de films et de programmes pour la télévision. Sur l'année 2011 elle réalise un chiffre d'affaires de 300,00 EU. Le total du bilan a diminué de 14,91 % entre 2010 et 2011. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-02-2012. Maxime MALLET est gérant de la société MOUSSE PRODUCTIONS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 02-06-2009 - il y a 15 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 16-06-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 9 jours Société à responsabilité limitée Du 02-06-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 23 jours Société à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | MOUSSE PRODUCTIONS | ||||
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Adresse postale | 23 RUE BLANCHE 75009 PARIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 512804170 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 51280417000011 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR88512804170 | ||||
Numéro RCS | Paris B 512 804 170 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Production de films et de programmes pour la télévision (5911A) Historique Du 11-03-2022 à aujourd'hui 2 ans, 6 mois et 15 jours Production de films et de programmes pour la télévision (5911A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX E....... (0.......) Du 25-06-2013 à aujourd'hui 11 ans, 2 mois et 31 jours Production de films et de programmes pour la télévision (5911A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX E....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Production audiovisuelle | ||||
Convention collective déduite: | Production audiovisuelle (2642) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Paris | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-06-2009 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-06-2009 | ||||
Voir l'historique Capital social 4680,00 EURO Historique Du 30-07-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 24 jours Capital social : 4680,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MOUSSE PRODUCTIONS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MOUSSE PRODUCTIONS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MOUSSE PRODUCTIONS, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 11 derniers évènements, l'analyse financière de 2011, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MOUSSE PRODUCTIONS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de MOUSSE PRODUCTIONS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017) | ||||
Afficher les 7 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2016) | ||||
Annonce BODACC - Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité |
Le Siège Social de la société MOUSSE PRODUCTIONS
L'entreprise MOUSSE PRODUCTIONS a actuellement domicilié son établissement principal à PARIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 23 RUE BLANCHE - 75009 PARIS
État : Actif depuis 15 ans
Depuis le : 02-06-2009
SIRET : 51280417000011
Activité : Production de films et de programmes pour la télévision (5911A)
Le dirigeant actuel de la société MOUSSE PRODUCTIONS
MOUSSE PRODUCTIONS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de MOUSSE PRODUCTIONS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de MOUSSE PRODUCTIONS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de MOUSSE PRODUCTIONS.
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société MOUSSE PRODUCTIONS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de MOUSSE PRODUCTIONS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat MOUSSE PRODUCTIONS
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise MOUSSE PRODUCTIONS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2011. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2011 de l'entreprise MOUSSE PRODUCTIONS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2011 | 31-12-2010 | Variation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 300 | 300 | 0,00 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 300 | 300 | 0,00 % |
Valeur ajoutée (VA) | -8900 | -3400 | -161,76 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -11000 | -13100 | 16,03 % |
Résultat d'exploitation | -11000 | -13100 | 16,03 % |
RCAI | -11000 | -13100 | 16,03 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -11000 | -13100 | 16,03 % |
Effectif moyen | Non precise | -1 | 0,00 % |
Bilan Actif MOUSSE PRODUCTIONS
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société MOUSSE PRODUCTIONS.
Date de clôture | 31-12-2011 | 31-12-2010 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 13900 | 13200 | 5,30 % |
immobilisations incorporelles | 13000 | 13000 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 700 | 0 | 0,00 % |
immobilisations financières | 100 | 200 | -50,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 48300 | -19,50 % | |
stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
créances | 1000 | 1100 | -9,09 % |
disponibilités : trésorerie | 47200 | 58900 | -19,86 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 62200 | 73100 | -14,91 % |
Bilan Passif MOUSSE PRODUCTIONS
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise MOUSSE PRODUCTIONS doit en date 31-12-2011. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2011 | 31-12-2010 | Variation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 62200 | 73100 | -14,91 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 0 | 0 | 0,00 % |
dettes financières et emprunts | 0 | 0 | 0,00 % |
dettes fournisseurs | 0 | 0 | 0,00 % |
dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 0 | 0,00 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 62200 | 73100 | -14,91 % |
Les ratios financiers de la société MOUSSE PRODUCTIONS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2011 | 2010 | 0 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 100,00 % | 100,00 % | N/C |
Endettement | 0,00 % | 0,00 % | N/C |
Fonds de roulement | 48300 EU | 60000 EU | N/C |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 100,00 % | N/C | N/C |
Taux de VA | -2966,67 % | -1133,33 % | N/C |
Rentabilité d'exploitation | -3666,67 % | -4366,67 % | N/C |
Rentabilité nette finale | -3666,67 % | -4366,67 % | N/C |
Capacité d'autofinancement | -3633,33 % | -4366,67 % | N/C |
Rentabilité financière | -17,68 % | -17,92 % | N/C |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 666,67 % | 3200,00 % | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | N/C | N/C | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 1216,67 jours | 1338,33 jours | N/C |
Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | N/C |
Délai clients | 1216,67 jours | 1338,33 jours | N/C |
Délai Fournisseurs | 0,00 jour | 0,00 jour | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 57426,67 jours | 71661,67 jours | N/C |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise MOUSSE PRODUCTIONS
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 300 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 78400 €
* Sur 8855 sociétés de Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, enregistrement sonore et édition musicale
CA médian en Ile-de-France : 81200 €
* Sur 6164 sociétés de Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, enregistrement sonore et édition musicale
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 241100 €
* Sur un total de 1001931 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 223600 €
* Sur un total de 237907 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -11000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 600 €
* Sur 8855 sociétés de Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, enregistrement sonore et édition musicale
REX médian en Ile-de-France : 800 €
* Sur 6164 sociétés de Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, enregistrement sonore et édition musicale
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8900 €
* Sur un total de 1001931 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 8200 €
* Sur un total de 237907 sociétés
Capital social : 4680 €
Secteur d'activité : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, enregistrement sonore et édition musicale (en France)
Inférieur à 1 € : 19890 sociétés
Inférieur à 1 €
19890 sociétés
MOUSSE PRODUCTIONS, avec un capital social de 4680 €
MOUSSE PRODUCTIONS et 15356sociétés
Entre 1€ et 5K€ : MOUSSE PRODUCTIONS et 15356 sociétés
Entre 1€ et 5K€
MOUSSE PRODUCTIONS et 15356 sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : 12883 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
12883 sociétés
Supérieur à 150K€ : 1144 sociétés
Supérieur à 150K€
1144 sociétés
Ancienneté entreprise : 15 ans
Secteur d'activité : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, enregistrement sonore et édition musicale (en France)
Inférieur à 1 an : 4073 sociétés
Inférieur à 1 an
4073 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 17360 sociétés
Entre 1 et 5 ans
17360 sociétés
MOUSSE PRODUCTIONS, avec une ancienneté de 15 ans
MOUSSE PRODUCTIONS et 18550sociétés
Entre 5 et 15 ans : MOUSSE PRODUCTIONS et 18550 sociétés
Entre 5 et 15 ans
MOUSSE PRODUCTIONS et 18550 sociétés
Supérieur à 15 ans : 9290 sociétés
Supérieur à 15 ans
9290 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez MOUSSE PRODUCTIONS
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, enregistrement sonore et édition musicale
France
Ile-de-France
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Ile-de-France
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société MOUSSE PRODUCTIONS , domiciliée au 23 RUE BLANCHE, 75009 PARIS et immatriculée au greffe de PARIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société MOUSSE PRODUCTIONS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants