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- Actes publiés
Mentions MOSSLEY SARTEL pour contrat
MOSSLEY SARTEL, société anonyme à conseil d'administration, au capital social de 228900,00 EURO, dont le siège social est situé au 76 RUE AUGUSTE BADIN, 76360 BARENTIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 410077366 représentée par M Dominique MEILLASSOUX agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société MOSSLEY SARTEL
MOSSLEY SARTEL, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 410077366, est en activité depuis 27 ans. Implantée à BARENTIN (76360). Societe.com recense 3 établissements ainsi que 9 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-01-2003. Dominique MEILLASSOUX est président du conseil d'administration, Nathalie LEBOUCHER est directeur général et l'entreprise MATIGNON INVESTISSEMENT ET GESTION est administrateur de la société MOSSLEY SARTEL.
Renseignements juridiques
| Jugement | Jugement autorisant la poursuite d'activité le 16-09-2002 - il y a 22 ans | ||||
| Date création entreprise | 04-11-1996 - il y a 27 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SA à conseil d'administration Historique Du 16-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 9 mois et 11 jours SA à conseil d'administration Du 04-11-1996 à aujourd'hui 27 ans, 10 mois et 22 jours SA à conseil d'administration | |||||
| Noms commerciaux | MOSSLEY SARTEL | ||||
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| Adresse postale | 76 RUE AUGUSTE BADIN 76360 BARENTIN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 410077366 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41007736600038 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR25410077366 | ||||
| Numéro RCS | Rouen B 410 077 366 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Filature de l'industrie cotonnière (171A) Historique Du 16-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 9 mois et 11 jours Filature de l'industrie cotonnière (171A) Du 25-12-2000 à aujourd'hui 23 ans, 9 mois et 2 jours Filature de l'industrie cotonnière (171A) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rouen | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-11-1996 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 04-11-1996 | ||||
Voir l'historique Capital social 228900,00 EURO Historique Du 16-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 9 mois et 11 jours Capital social : 228900,00 EURO | |||||
Entreprises liées à MOSSLEY SARTEL
Cité 1 fois en 1997
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MOSSLEY SARTEL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MOSSLEY SARTEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MOSSLEY SARTEL et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MOSSLEY SARTEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de MOSSLEY SARTEL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège BARENTIN (76360), 76 RUE AUGUSTE BADIN - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Divers - MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - REVOCATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - Divers - COOPTATION D'UN ADMINISTRATEUR ET NOMINATION EN QUALITE DE PRESIDENT DUCONSEIL D'ADMINISTRATION - Divers - DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR ET NOMINATION DU DIRECTEURGENERAL | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège BARENTIN (76360), 76 RUE AUGUSTE BADIN - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Divers - MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS | |||||
| Afficher les 8 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Le Siège Social de la société MOSSLEY SARTEL
L'entreprise MOSSLEY SARTEL avait domicilié son établissement principal à BARENTIN (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 76 RUE AUGUSTE BADIN - 76360 BARENTIN
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 28-03-2003
Successeur du : 41007736600012
Depuis le : 12-02-2002
SIRET : 41007736600038
Activité : Filature de l'industrie cotonnière (171A)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de MOSSLEY SARTEL, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société MOSSLEY SARTEL
Au cours de son existence l'entreprise MOSSLEY SARTEL a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 4 RUE DU TRAIN DE LOOS - 59160 LILLE
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 28-03-2003
Prédécesseur : 42326896000014
Depuis le : 04-11-1996
SIRET : 41007736600020
Activité : Filature de l'industrie cotonnière (171A)
XXXXXXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXX XX XXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXXX
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 12-02-2002
Prédécesseur : 41007736600038
Successeurs du : 37856229200029
Depuis le : 04-11-1996
SIRET : 410077366XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de MOSSLEY SARTEL, faites évoluer votre offre
Les 4 dirigeants actuels de la société MOSSLEY SARTEL
MOSSLEY SARTEL est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Président du conseil d'administration, 1 Directeur général et 2 Administrateurs. Les mandataires sociaux de MOSSLEY SARTEL sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de MOSSLEY SARTEL devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de MOSSLEY SARTEL.
Président du conseil d'administration
| M Dominique MEILLASSOUXPréside depuis le 07-03-2013 | 11 ans et 6 mois |
Administrateur
| MATIGNON INVESTISSEMENT ET GESTIONEst mandatée depuis le 07-03-2013 | 11 ans et 6 mois | |
| MME Nathalie LEBOUCHEREst mandatée depuis le 07-03-2013 | 11 ans et 6 mois |
Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société MOSSLEY SARTEL
Pour auditer ses comptes annuels, MOSSLEY SARTEL a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par MOSSLEY SARTEL.
Commissaire aux comptes titulaire
| BEFEC-PRICE WATERHOUSEEst mandatée depuis le 23-01-2021 | 3 ans et 8 mois |
Commissaire aux comptes suppléant
| SOCIETE DE CONSEIL AUDIT ET REVISIONEst mandatée depuis le 23-01-2021 | 3 ans et 8 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société MOSSLEY SARTEL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de MOSSLEY SARTEL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise MOSSLEY SARTEL
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 2 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 16-09-2002 Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité |
|---|
| Date : 12-03-2002 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | Me Béatrice PASCUAL | 10 rue de la Poterne | 76000 | Rouen |
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