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- Actes publiés
Mentions MONSIEUR NICOLAS BAILLY pour contrat
MONSIEUR NICOLAS BAILLY, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 3 CHEMIN DU CIMETIERE, 39140 BLETTERANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 498848886.
Présentation de la société MONSIEUR NICOLAS BAILLY
MONSIEUR NICOLAS BAILLY, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 498848886, est active depuis 16 ans. Implantée à BLETTERANS (39140), elle est spécialisée dans le secteur des activités des agents et courtiers d'assurances. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement .
Société en cours de clôture.
Renseignements juridiques
Jugement | Clôture pour insuffisance d'actif le 11-10-2017 - il y a 6 ans | ||||
Date création entreprise | 01-07-2007 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Affaire personnelle commerçant Historique Du 06-05-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 19 jours Affaire personnelle commerçant Du 01-07-2007 à aujourd'hui 17 ans, 2 mois et 26 jours Entrepreneur individuel | |||||
Noms commerciaux | MONSIEUR NICOLAS BAILLY | ||||
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Adresse postale | 3 CHEMIN DU CIMETIERE 39140 BLETTERANS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 498848886 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49884888600012 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR18498848886 | ||||
Numéro RCS | Lons-le-Saunier A 498 848 886 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités des agents et courtiers d'assurances (6622Z) Historique Du 06-05-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 19 jours Activités des agents et courtiers d'assurances (6622Z) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Activités des agents et courtiers d'assurances (6622Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (6.......) | |||||
Activité principale déclarée | Courtage en assurance. | ||||
Convention collective déduite: | Entreprises de courtage d'assurances réassurances (2247) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lons-le-Saunier | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-03-2008 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-07-2007 |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MONSIEUR NICOLAS BAILLY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MONSIEUR NICOLAS BAILLY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MONSIEUR NICOLAS BAILLY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de MONSIEUR NICOLAS BAILLY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs - Information donnée au conjoint commun en biens |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | ||||
Afficher les 2 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société MONSIEUR NICOLAS BAILLY
L'entreprise MONSIEUR NICOLAS BAILLY a actuellement domicilié son établissement principal à BLETTERANS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 3 CHEMIN DU CIMETIERE - 39140 BLETTERANS
État : Actif depuis 17 ans
Depuis le : 01-07-2007
SIRET : 49884888600012
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances (6622Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de MONSIEUR NICOLAS BAILLY
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise MONSIEUR NICOLAS BAILLY
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 11-10-2017 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
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Date : 05-10-2015 Type : Liquidation judiciaire |
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Date : 19-02-2013 Type : Plan de continuation / redressement |
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Les 5 annonces
Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement | 2,90€ | Ajouté | ||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | 2,90€ | Ajouté |
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