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- Actes publiés
Mentions MONSIEUR DOMINIQUE SEBILLE pour contrat
MONSIEUR DOMINIQUE SEBILLE, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 4 PLACE DES HALLES, 37140 BOURGUEIL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 347409708.
Présentation de la société MONSIEUR DOMINIQUE SEBILLE
MONSIEUR DOMINIQUE SEBILLE, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 347409708, est en activité depuis 7 ans. Localisée à BOURGUEIL (37140), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres commerces de détail spécialisés divers. Societe.com recense 3 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 20-11-1987 - il y a 36 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Affaire personnelle commerçant Historique Du 25-03-2017 à aujourd'hui 7 ans, 5 mois et 30 jours Affaire personnelle commerçant Du 20-11-1987 à aujourd'hui 36 ans, 10 mois et 2 jours Entrepreneur individuel | |||||
| Noms commerciaux | MONSIEUR DOMINIQUE SEBILLE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 4 PLACE DES HALLES 37140 BOURGUEIL | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 347409708 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 34740970800034 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR26347409708 | ||||
| Numéro RCS | Tours A 347 409 708 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Autres commerces de détail spécialisés divers (4778C) Historique Du 25-03-2017 à aujourd'hui 7 ans, 5 mois et 30 jours Autres commerces de détail spécialisés divers (4778C) Du 01-01-2010 à aujourd'hui 14 ans, 8 mois et 21 jours Autres commerces de détail spécialisés divers (4778C) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (9.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (6.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Autres commerces de détail spécialisés divers | ||||
| Convention collective déduite: | Commerces de détail non alimentaire (1517) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Tours | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 22-03-2017 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 20-11-1987 | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MONSIEUR DOMINIQUE SEBILLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MONSIEUR DOMINIQUE SEBILLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MONSIEUR DOMINIQUE SEBILLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MONSIEUR DOMINIQUE SEBILLE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de MONSIEUR DOMINIQUE SEBILLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs | |||||
| Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société MONSIEUR DOMINIQUE SEBILLE
L'entreprise MONSIEUR DOMINIQUE SEBILLE a actuellement domicilié son établissement principal à BOURGUEIL (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 4 PLACE DES HALLES - 37140 BOURGUEIL
État : Actif depuis 13 ans
Successeur du : 34740970800026
Depuis le : 01-10-2010
SIRET : 34740970800034
Activité : Autres commerces de détail spécialisés divers (4778C)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de MONSIEUR DOMINIQUE SEBILLE, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société MONSIEUR DOMINIQUE SEBILLE
Au cours de son existence l'entreprise MONSIEUR DOMINIQUE SEBILLE a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 6 RUE DE LANCIEN COLLEGE - 37140 BOURGUEIL
État : A été actif pendant 1 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-07-2010
Depuis le : 01-04-2009
SIRET : 34740970800026
Activité : Création artistique relevant des arts plastiques (9003A)
XXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXXX XXXXXX XXXXX - XXXXX XXXXXX-XXX-XXXXX
État : A été actif pendant 88 ans
Statut : Etablissement fermé le 16-02-1988
Prédécesseur : 34766649700016
Depuis le : 01-01-1900
SIRET : 347409708XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de MONSIEUR DOMINIQUE SEBILLE, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de MONSIEUR DOMINIQUE SEBILLE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise MONSIEUR DOMINIQUE SEBILLE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société MONSIEUR DOMINIQUE SEBILLE , domiciliée au 4 PLACE DES HALLES, 37140 BOURGUEIL et immatriculée au greffe de TOURS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société MONSIEUR DOMINIQUE SEBILLE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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