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- Actes publiés
Mentions MADAME NICOLE BUSATO pour contrat
MADAME NICOLE BUSATO, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 38 RUE SAINT ROME, 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 383059581.
Présentation de la société MADAME NICOLE BUSATO
MADAME NICOLE BUSATO, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 383059581, a été active pendant moins d'un an. Implantée à TOULOUSE (31000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé. Societe.com recense 6 établissements , aucun événement .
L'entreprise MADAME NICOLE BUSATO a été radiée le 18 octobre 2017.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-09-1991 - il y a 33 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Affaire personnelle commerçant Historique Du 01-06-2016 à aujourd'hui 8 ans, 3 mois et 25 jours Affaire personnelle commerçant Du 18-08-2003 à aujourd'hui 21 ans, 1 mois et 6 jours Entrepreneur individuel | |||||
Noms commerciaux | MADAME NICOLE BUSATO | ||||
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Adresse postale | 38 RUE SAINT ROME 31000 TOULOUSE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 383059581 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 38305958100074 | ||||
Numéro RCS | Toulouse A 383 059 581 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (4771Z) Historique Du 12-05-2017 à aujourd'hui 7 ans, 4 mois et 16 jours Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (4771Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... (4.......) Du 10-05-2017 à aujourd'hui 7 ans, 4 mois et 18 jours Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (4771Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX V....... (4.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX I....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé | ||||
Convention collective déduite: | Succursales de vente au détail d'habillement (675) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Toulouse | ||||
Statut INSEE | CESSATION | ||||
Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 18-10-2017 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 05-10-2017 |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MADAME NICOLE BUSATO au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MADAME NICOLE BUSATO, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MADAME NICOLE BUSATO (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
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L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs - Information donnée au conjoint commun en biens | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société MADAME NICOLE BUSATO
L'entreprise MADAME NICOLE BUSATO avait domicilié son établissement principal à TOULOUSE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 38 RUE SAINT ROME - 31000 TOULOUSE
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 05-10-2017
Depuis le : 10-05-2017
SIRET : 38305958100074
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (4771Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de MADAME NICOLE BUSATO, faites évoluer votre offre.
Les 5 anciens établissements de la société MADAME NICOLE BUSATO
Au cours de son existence l'entreprise MADAME NICOLE BUSATO a fermé ou déménagé 5 établissements. Ces 5 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 29 RUE DES CHANGES - 31000 TOULOUSE
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 01-08-2016
Depuis le : 01-06-2016
SIRET : 38305958100066
Activité : Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés (4782Z)
XXXXXX XXXXXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX X XXX XXXXXXX XXXXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-03-2016
Successeur du : 38305958100041
Depuis le : 08-12-2013
SIRET : 383059581XXXXX
Activité : XXXXX X XXXXXXXX XXX XXXXXXXXX XXXXXXX (XXXXX)
XXXXXX XXXXXXX XXXXXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXXX XXXXXXXX XXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 08-12-2013
Depuis le : 10-10-2013
SIRET : 383059581XXXXX
Activité : XXXXX X XXXXXXXX XXX XXXXXXXXX XXXXXXX (XXXXX)
XXXXXX XXXXXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XX XXXXXXXXX - XXXXX XXXXXX-XXXXXX
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 12-11-2008
Depuis le : 12-11-2008
SIRET : 383059581XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXX XXXXXX XXXXXXXXXX (XXXXX)
XXXXXX XXXXXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XX XXXXXXX - XXXXX XXXXXXX
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 24-11-2004
Depuis le : 18-08-2003
SIRET : 383059581XXXXX
Activité : XXXXXXX XXXXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de MADAME NICOLE BUSATO
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise MADAME NICOLE BUSATO
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société MADAME NICOLE BUSATO , domiciliée au 38 RUE SAINT ROME, 31000 TOULOUSE et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société MADAME NICOLE BUSATO ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
![](https://imgng.societe.com/img/illustration_procedurecoll_1x.png)
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