- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions LES CEPS DE TOASC pour contrat
LES CEPS DE TOASC, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 213 CHEMIN DE CREMAT, 06200 NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 845202555 représentée par M Daniel DERICHEBOURG agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LES CEPS DE TOASC
LES CEPS DE TOASC, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 845202555, est en activité depuis 5 ans. Établie à NICE (06200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-12-2021. Daniel DERICHEBOURG et Thomas DERICHEBOURG sont gérants de l'entreprise LES CEPS DE TOASC.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 08-01-2019 - il y a 5 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 16-01-2019 à aujourd'hui 5 ans, 8 mois et 4 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 08-01-2019 à aujourd'hui 5 ans, 8 mois et 12 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
Noms commerciaux | LES CEPS DE TOASC | ||||
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Adresse postale | 213 CHEMIN DE CREMAT 06200 NICE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 845202555 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 84520255500023 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR32845202555 | ||||
Numéro RCS | Nice D 845 202 555 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 16-01-2019 à aujourd'hui 5 ans, 8 mois et 4 jours Culture de la vigne (0121Z) Du 08-01-2019 à aujourd'hui 5 ans, 8 mois et 12 jours Culture de la vigne (0121Z) | |||||
Activité principale déclarée | Culture de vignobles, production de raisin, vinification, élevage, conditionnement et vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit par l'exploitation. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Nice | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 14-01-2019 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 08-01-2019 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 08-01-2019 à aujourd'hui 5 ans, 8 mois et 12 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 10000,00 EURO Historique Du 16-01-2019 à aujourd'hui 5 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 10000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LES CEPS DE TOASC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LES CEPS DE TOASC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LES CEPS DE TOASC, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LES CEPS DE TOASC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
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L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts constitutifs - Document relatif au bénéficiaire effectif |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Décision(s) des associés - Révocation(s) de gérant(s) | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Décision(s) des associés - Transfert du siège social - Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) des associés - Nomination(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif | |||||
Statuts constitutifs - Document relatif au bénéficiaire effectif |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.Modification de représentant. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société LES CEPS DE TOASC
L'entreprise LES CEPS DE TOASC a actuellement domicilié son établissement principal à NICE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 213 CHEMIN DE CREMAT - 06200 NICE
État : Actif depuis 5 ans
Successeur du : 84520255500015
Depuis le : 04-04-2019
SIRET : 84520255500023
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
L'ancien établissement de la société LES CEPS DE TOASC
Au cours de son existence l'entreprise LES CEPS DE TOASC a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 442 CHEMIN DE CREMAT - 06200 NICE
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 04-04-2019
Depuis le : 08-01-2019
SIRET : 84520255500015
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
Les 2 dirigeants actuels de la société LES CEPS DE TOASC
LES CEPS DE TOASC est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de LES CEPS DE TOASC sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de LES CEPS DE TOASC devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de LES CEPS DE TOASC.
Gérant
M Daniel DERICHEBOURGGère depuis le 16-01-2019 | 5 ans et 8 mois | |
M Thomas DERICHEBOURGGère depuis le 24-03-2021 | 3 ans et 6 mois |
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DécouvrirCartographie de la société LES CEPS DE TOASC
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LES CEPS DE TOASC
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LES CEPS DE TOASC
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 19-09-2024, la société LES CEPS DE TOASC , domiciliée au 213 CHEMIN DE CREMAT, 06200 NICE et immatriculée au greffe de NICE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LES CEPS DE TOASC ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants