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Mentions LE CLOS DE L'ORVANNE pour contrat
LE CLOS DE L'ORVANNE, société civile immobilière de construction - vente, au capital social de 100,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 B AV DES CARROSSES, 77210 AVON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 513287235 représentée par ETPE REALISATION agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LE CLOS DE L'ORVANNE
LE CLOS DE L'ORVANNE, société civile immobilière de construction - vente, immatriculée sous le SIREN 513287235, a été active pendant 13 ans. Installée à AVON (77210), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-06-2009. L'entreprise ETPE REALISATION est gérant, l'entreprise ETPE REALISATION et Daniel PESTEL sont associés de la société LE CLOS DE L'ORVANNE.
La société LE CLOS DE L'ORVANNE a été radiée le 30 novembre 2022.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 14-05-2009 - il y a 15 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière de construction - vente Historique Du 07-07-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 20 jours Société civile immobilière de construction - vente Du 14-05-2009 à aujourd'hui 15 ans, 4 mois et 13 jours Société civile immobilière de construction - vente | |||||
| Noms commerciaux | LE CLOS DE L'ORVANNE | ||||
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| Adresse postale | 1 B AV DES CARROSSES 77210 AVON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 513287235 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 51328723500016 | ||||
| Numéro RCS | Melun D 513 287 235 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 07-07-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 20 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 14-05-2009 à aujourd'hui 15 ans, 4 mois et 13 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition d'un terrain à bâtir afin de procéder à l'édification en vue de la revente. | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Melun | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 30-11-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 30-11-2022 | ||||
Voir l'historique Capital social 100,00 EURO Historique Du 28-07-2009 à aujourd'hui 15 ans, 1 mois et 27 jours Capital social : 100,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE CLOS DE L'ORVANNE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE CLOS DE L'ORVANNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE CLOS DE L'ORVANNE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE CLOS DE L'ORVANNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société LE CLOS DE L'ORVANNE
L'entreprise LE CLOS DE L'ORVANNE avait domicilié son établissement principal à AVON (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 B AV DES CARROSSES - 77210 AVON
État : A été actif pendant 13 ans
Statut : Etablissement fermé le 18-08-2022
Depuis le : 14-05-2009
SIRET : 51328723500016
Activité : Supports juridiques de programmes (4110D)
Les 3 dirigeants actuels de la société LE CLOS DE L'ORVANNE
LE CLOS DE L'ORVANNE est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de LE CLOS DE L'ORVANNE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de LE CLOS DE L'ORVANNE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de LE CLOS DE L'ORVANNE.
Associé
| ETPE REALISATIONEst mandatée depuis le 02-12-2022 | 1 an et 9 mois | |
| M Daniel PESTELEst mandaté depuis le 02-12-2022 | 1 an et 9 mois |
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DécouvrirCartographie de la société LE CLOS DE L'ORVANNE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LE CLOS DE L'ORVANNE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LE CLOS DE L'ORVANNE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société LE CLOS DE L'ORVANNE , domiciliée au 1 B AV DES CARROSSES, 77210 AVON et immatriculée au greffe de MELUN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LE CLOS DE L'ORVANNE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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