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Mentions JURISPRUDENCE ET PROCEDURE pour contrat
JURISPRUDENCE ET PROCEDURE, demeurant au 52 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 388706863 00056, agissant en sa qualité d'Entrepreneur individuel.
Présentation de la société JURISPRUDENCE ET PROCEDURE
JURISPRUDENCE ET PROCEDURE, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 388706863, est en activité depuis 33 ans. Domiciliée à PARIS (75008), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 5 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 15-09-1991 - il y a 33 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Entrepreneur individuel Historique Du 15-09-1991 à aujourd'hui 33 ans et 6 jours Entrepreneur individuel | |||||
Noms commerciaux | JURISPRUDENCE ET PROCEDURE | ||||
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Adresse postale | 52 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 388706863 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 38870686300056 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR84388706863 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 20 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Activités juridiques | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-09-1991 |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JURISPRUDENCE ET PROCEDURE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JURISPRUDENCE ET PROCEDURE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JURISPRUDENCE ET PROCEDURE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de solvabilité de JURISPRUDENCE ET PROCEDURE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Le Siège Social de la société JURISPRUDENCE ET PROCEDURE
L'entreprise JURISPRUDENCE ET PROCEDURE a actuellement domicilié son établissement principal à PARIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 52 RUE DE MONCEAU - 75008 PARIS
État : Actif depuis 14 ans
Prédécesseur : 38870686300049
Successeur du : 38870686300049
Depuis le : 01-12-2009
SIRET : 38870686300056
Activité : Activités juridiques (6910Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de JURISPRUDENCE ET PROCEDURE, faites évoluer votre offre.
Les 4 anciens établissements de la société JURISPRUDENCE ET PROCEDURE
Au cours de son existence l'entreprise JURISPRUDENCE ET PROCEDURE a fermé ou déménagé 4 établissements. Ces 4 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 4 RUE DE L'ARCADE - 75008 PARIS
État : A été actif pendant 12 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-12-2009
Successeur du : 38870686300031
Depuis le : 01-07-1997
SIRET : 38870686300049
Activité : Activités juridiques (6910Z)
XXXXXXXXXXXXX XX XXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXX XXXXXX XXXXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 01-07-1997
Successeur du : 38870686300023
Depuis le : 19-09-1995
SIRET : 388706863XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XXXXXXXXXX (XXXX)
XXXXXXXXXXXXX XX XXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXXX XXXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 19-09-1995
Prédécesseur : 38870686300031
Successeur du : 38870686300015
Depuis le : 01-03-1993
SIRET : 388706863XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XXXXXXXXXX (XXXX)
XXXXXXXXXXXXX XX XXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXXXXX XXXXXXX XXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 01-03-1993
Depuis le : 15-09-1991
SIRET : 388706863XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XXXXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 5 établissements historiques de JURISPRUDENCE ET PROCEDURE, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de JURISPRUDENCE ET PROCEDURE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise JURISPRUDENCE ET PROCEDURE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 20-09-2024, la société JURISPRUDENCE ET PROCEDURE , domiciliée au 52 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société JURISPRUDENCE ET PROCEDURE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants