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Mentions ITECAC FINANCE ET PATRIMOINE pour contrat
ITECAC FINANCE ET PATRIMOINE, société par actions simplifiée, au capital social de 500,00 EURO, dont le siège social est situé au 2 RUE SAINT AUBIN, 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 489523688 représentée par M David DI MEO agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société ITECAC FINANCE ET PATRIMOINE
ITECAC FINANCE ET PATRIMOINE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 489523688, est en activité depuis 18 ans. Implantée à TOULOUSE (31000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 31-01-2020. David DI MEO est président de l'entreprise ITECAC FINANCE ET PATRIMOINE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-02-2006 - il y a 18 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 04-02-2020 à aujourd'hui 4 ans, 7 mois et 18 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 31-12-2019 à aujourd'hui 4 ans, 8 mois et 22 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | ITECAC FINANCE ET PATRIMOINE | ||||
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| Adresse postale | 2 RUE SAINT AUBIN 31000 TOULOUSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 489523688 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 48952368800021 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR00489523688 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse B 489 523 688 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 13-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 9 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 31-12-2019 à aujourd'hui 4 ans, 8 mois et 22 jours Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (6619B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX X XXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-04-2006 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-02-2006 | ||||
Voir l'historique Capital social 500,00 EURO Historique Du 26-03-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 29 jours Capital social : 500,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ITECAC FINANCE ET PATRIMOINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ITECAC FINANCE ET PATRIMOINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ITECAC FINANCE ET PATRIMOINE, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ITECAC FINANCE ET PATRIMOINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ITECAC FINANCE ET PATRIMOINE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ITECAC FINANCE ET PATRIMOINE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société - Rapport du commissaire à la transformation - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société - Rapport du commissaire à la transformation - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société - Rapport du commissaire à la transformation - Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Rapport du commissaire à la transformation - Modification de la forme juridique ou du statut particulier | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - Liste des sièges sociaux antérieurs - Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2023) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital. Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
Le Siège Social de la société ITECAC FINANCE ET PATRIMOINE
L'entreprise ITECAC FINANCE ET PATRIMOINE a actuellement domicilié son établissement principal à TOULOUSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 2 RUE SAINT AUBIN - 31000 TOULOUSE
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 01-02-2019
SIRET : 48952368800021
Activité : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (6619B)
L'ancien établissement de la société ITECAC FINANCE ET PATRIMOINE
Au cours de son existence l'entreprise ITECAC FINANCE ET PATRIMOINE a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 1 RUE DU PONT VIEUX - 11000 CARCASSONNE
État : A été actif pendant 13 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-02-2019
Depuis le : 01-02-2006
SIRET : 48952368800013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société ITECAC FINANCE ET PATRIMOINE
ITECAC FINANCE ET PATRIMOINE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de ITECAC FINANCE ET PATRIMOINE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de ITECAC FINANCE ET PATRIMOINE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de ITECAC FINANCE ET PATRIMOINE.
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DécouvrirCartographie de la société ITECAC FINANCE ET PATRIMOINE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de ITECAC FINANCE ET PATRIMOINE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise ITECAC FINANCE ET PATRIMOINE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société ITECAC FINANCE ET PATRIMOINE , domiciliée au 2 RUE SAINT AUBIN, 31000 TOULOUSE et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société ITECAC FINANCE ET PATRIMOINE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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