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Mentions GROUPEMENT FONCIER RURAL LES GENTIANES pour contrat
GROUPEMENT FONCIER RURAL LES GENTIANES, groupement foncier agricole, au capital social de 58500,00 EURO, dont le siège social est situé au CHEZ MR ANDRE GRESSET, 25370 JOUGNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 504108481 représentée par M Andre GRESSET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL LES GENTIANES
GROUPEMENT FONCIER RURAL LES GENTIANES, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 504108481, est active depuis 16 ans. Installée à JOUGNE (25370), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 23 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-04-2019. Andre GRESSET , Raymond GRESSET sont gérants et Francoise GAIFFE est associé de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL LES GENTIANES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 10-04-2008 - il y a 16 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier rural Historique Du 06-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 18 jours Groupement foncier rural Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... Du 10-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 16 jours Groupement foncier agricole | |||||
| Noms commerciaux | GROUPEMENT FONCIER RURAL LES GENTIANES | ||||
| |||||
| Adresse postale | CHEZ MR ANDRE GRESSET 25370 JOUGNE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 504108481 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 50410848100012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR07504108481 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 504 108 481 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 20-05-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 6 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 10-04-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 16 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition et gestion de bien et droits immobiliers à destination agricole, création et gestion d'une exploitation agricole, exploitation, gestion et prise à bail de massifs forestiers non soumis au régime forestier. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 07-05-2008 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-04-2008 | ||||
Voir l'historique Capital social 58500,00 EURO Historique Du 09-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 5 mois et 18 jours Capital social : 58500,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL LES GENTIANES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL LES GENTIANES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 22 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL LES GENTIANES, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPEMENT FONCIER RURAL LES GENTIANES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GROUPEMENT FONCIER RURAL LES GENTIANES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GROUPEMENT FONCIER RURAL LES GENTIANES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social | |||||
| Acte notarié - Acte de notoriété successorale établi après le décès de Mme LANQUETIN née MIGNOT Yvonne, survenu le 05/01/2013 - Acte notarié - Acte de notoriété successorale établi après le décès de Mme PARRIAUX née PRABEL Marie survenu le 04/10/2016 - Acte notarié - Acte de notoriété établi après le décès de Mme FOURNIER née PARRIAUX Madeleine survenu le 05/03/2018 - Acte notarié - acte de notoriété successorale établi après le décès de Mr FOURNIER Louis survenu le 08/11/2017 - Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Acte notarié - Réduction du capital social - Acte notarié - Donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Réduction du capital social - Acte notarié - Donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Réduction du capital social - Acte notarié - Donation de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Constitution - Acte sous seing privé - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL LES GENTIANES
L'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL LES GENTIANES a actuellement domicilié son établissement principal à JOUGNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : CHEZ MR ANDRE GRESSET - 25370 JOUGNE
État : Actif depuis 16 ans
Depuis le : 10-04-2008
SIRET : 50410848100012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 22 dirigeants actuels de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL LES GENTIANES
GROUPEMENT FONCIER RURAL LES GENTIANES est actuellement dirigée par 22 mandataires sociaux : 2 Gérants et 20 Associés. Les mandataires sociaux de GROUPEMENT FONCIER RURAL LES GENTIANES sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GROUPEMENT FONCIER RURAL LES GENTIANES devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GROUPEMENT FONCIER RURAL LES GENTIANES.
Gérant
| M Andre GRESSETGère depuis le 10-06-2008 | 16 ans et 3 mois | |
| M Raymond GRESSETGère depuis le 20-03-2010 | 14 ans et 6 mois |
Associé
| MME Francoise GAIFFEEst mandatée depuis le 12-03-2024 | 6 mois | |
| MME Veronique ARDIETEst mandatée depuis le 12-03-2024 | 6 mois | |
| M Andre GRESSETEst mandaté depuis le 12-03-2024 | 6 mois | |
| MME Chantal GRESSETEst mandatée depuis le 12-03-2024 | 6 mois | |
| M Gerald GRESSETEst mandaté depuis le 12-03-2024 | 6 mois | |
| M Maurice GRESSETEst mandaté depuis le 12-03-2024 | 6 mois | |
| M Raymond GRESSETEst mandaté depuis le 12-03-2024 | 6 mois | |
| MME Raymonde CURTETEst mandatée depuis le 12-03-2024 | 6 mois | |
| MME Georges GRESSET - BEATRIXEst mandatée depuis le 12-03-2024 | 6 mois | |
| MME Stephanie GRESSET- BEATRIXEst mandatée depuis le 12-03-2024 | 6 mois | |
| MME Suzanne GRESSET- BEATRIXEst mandatée depuis le 12-03-2024 | 6 mois | |
| M Stephane LONCHAMPTEst mandaté depuis le 12-03-2024 | 6 mois | |
| M Michel NOELEst mandaté depuis le 12-03-2024 | 6 mois | |
| MME Marie- PARRIAUXEst mandatée depuis le 12-03-2024 | 6 mois | |
| MME Nadine PARRIAUXEst mandatée depuis le 12-03-2024 | 6 mois | |
| MME Sylvie DUMASEst mandatée depuis le 12-03-2024 | 6 mois | |
| MME Germaine GRESSETEst mandatée depuis le 12-03-2024 | 6 mois | |
| MME Brigitte GRESSET- BEATRIXEst mandatée depuis le 12-03-2024 | 6 mois | |
| MME Renee PARRIAUXEst mandatée depuis le 12-03-2024 | 6 mois | |
| MME Marie GRESSETEst mandatée depuis le 12-03-2024 | 6 mois |
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DécouvrirCartographie de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL LES GENTIANES
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GROUPEMENT FONCIER RURAL LES GENTIANES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL LES GENTIANES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société GROUPEMENT FONCIER RURAL LES GENTIANES , domiciliée au CHEZ MR ANDRE GRESSET, 25370 JOUGNE et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GROUPEMENT FONCIER RURAL LES GENTIANES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants