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Mentions GROUPEMENT FONCIER RURAL DE MOUREFREY pour contrat
GROUPEMENT FONCIER RURAL DE MOUREFREY, groupement foncier rural, au capital social de 114480,00 EURO, dont le siège social est situé au DOMAINE DE GIGERY, 83670 BARJOLS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 451278527 représentée par M Auguste LAFON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DE MOUREFREY
GROUPEMENT FONCIER RURAL DE MOUREFREY, groupement foncier rural, immatriculée sous le SIREN 451278527, est active depuis 22 ans. Installée à BARJOLS (83670), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement , 2 événements notables depuis un an ainsi que 27 mandataires depuis le début de son activité. Auguste LAFON , Andre MASSON sont gérants et Florence BONNEL est associé de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DE MOUREFREY.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 08-12-2001 - il y a 22 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier rural Historique | |||||
Noms commerciaux | GROUPEMENT FONCIER RURAL DE MOUREFREY | ||||
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Adresse postale | DOMAINE DE GIGERY 83670 BARJOLS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 451278527 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 45127852700010 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR94451278527 | ||||
Numéro RCS | Draguignan D 451 278 527 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 01-08-2014 à aujourd'hui 10 ans, 1 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Propriété jouissance et administration des Imeubles et droits immobiliers à destination agricole apportés a ceux que le groupement pourrait acquérir constitution amélioration conservation ou gestion D un o plusieurs massifs forestiers sur les terrains boisés ou à boiser apportés et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Draguignan | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 17-06-2002 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 08-12-2001 | ||||
Voir l'historique Capital social 114480,00 EURO Historique Du 01-08-2014 à aujourd'hui 10 ans, 1 mois et 22 jours Capital social : 114480,00 EURO |
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Cité 2 fois en 2014
Dirigeants : Anne DUPRE , Gerard LAFON , Michel PROVANSAL , Isabelle MASSON , Florence BOCQUET et 24 autres
GROUPEMENT FORESTIER DE GIGERY
Cité 1 fois en 2014
Dirigeants : Anne DUPRE , Gerard LAFON , Michel PROVANSAL , Isabelle MASSON , Florence BONNEL et 24 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL DE MOUREFREY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL DE MOUREFREY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 22 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL DE MOUREFREY, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE MOUREFREY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE MOUREFREY
Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE MOUREFREY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - erreur matérielle sur l'article 7 des statuts (capital social) | |||||
Acte notarié - Statuts mis à jour - associée partante Mme LAFON Marguerite |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Document inconnu | |||||
Statuts constitutifs - erreur matérielle sur l'article 7 des statuts (capital social) | |||||
Afficher les 21 actes | |||||
Statuts constitutifs - erreur matérielle sur l'article 7 des statuts (capital social) | |||||
Statuts constitutifs - erreur matérielle sur l'article 7 des statuts (capital social) | |||||
Statuts constitutifs - erreur matérielle sur l'article 7 des statuts (capital social) | |||||
Acte notarié - Statuts mis à jour - associée partante Mme LAFON Marguerite | |||||
Acte notarié | |||||
Statuts mis à jour - associé partant : Mr LAFON Bruno | |||||
Acte notarié - Cession de parts | |||||
Statuts mis à jour - associés partants Mr LAFON André et Mr BONNEL Jacques associés rentrants : Mme BONNEL Sylvie, Mme DOMY Samantha et Mr BONNEL Alexandre | |||||
Acte notarié | |||||
Statuts mis à jour - associé partant : PONSOT Benoît | |||||
Acte notarié - Cession de parts | |||||
Statuts mis à jour - associés partants Mr PONSOT Jacques et Mme MASSON née LAFON Jeanne | |||||
Acte notarié - Cession de parts | |||||
Acte notarié | |||||
Statuts mis à jour - associé partant Mr PONSOT Daniel | |||||
Acte notarié - Cession de parts | |||||
Statuts mis à jour - associé partant Mr Vincent PONSOT | |||||
Acte notarié - Cession de parts | |||||
Acte notarié - acte de notoriété après le décès de Mr Vincent PONSOT | |||||
Acte notarié - départs associés Mme PONSOT Geneviève et Mireille - Statuts mis à jour | |||||
Document inconnu | |||||
Document inconnu |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants |
Le Siège Social de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DE MOUREFREY
L'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL DE MOUREFREY a actuellement domicilié son établissement principal à BARJOLS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : DOMAINE DE GIGERY - 83670 BARJOLS
État : Actif depuis 22 ans
Depuis le : 08-12-2001
SIRET : 45127852700010
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 22 dirigeants actuels de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DE MOUREFREY
GROUPEMENT FONCIER RURAL DE MOUREFREY est actuellement dirigée par 22 mandataires sociaux : 2 Gérants et 20 Associés. Les mandataires sociaux de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE MOUREFREY sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE MOUREFREY devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE MOUREFREY.
Gérant
M Auguste LAFONGère depuis le 01-08-2014 | 10 ans et 1 mois | |
M Andre MASSONGère depuis le 01-08-2014 | 10 ans et 1 mois |
Associé
MME Florence BONNELEst mandatée depuis le 29-06-2024 | 2 mois | |
M Alexandre BONNELEst mandaté depuis le 29-06-2024 | 2 mois | |
M Jean-Philippe BONNELEst mandaté depuis le 29-06-2024 | 2 mois | |
M Martin BONNELEst mandaté depuis le 29-06-2024 | 2 mois | |
MME Samantha DOMYEst mandatée depuis le 29-06-2024 | 2 mois | |
MME Sylvie BONNELEst mandatée depuis le 29-06-2024 | 2 mois | |
M Auguste LAFONEst mandaté depuis le 29-06-2024 | 2 mois | |
MME Chantal GIRARDEst mandatée depuis le 29-06-2024 | 2 mois | |
MME Corinne SILVANIEst mandatée depuis le 29-06-2024 | 2 mois | |
M Denis LAFONEst mandaté depuis le 29-06-2024 | 2 mois | |
MME Dominique LAFONEst mandatée depuis le 29-06-2024 | 2 mois | |
M Gerard LAFONEst mandaté depuis le 29-06-2024 | 2 mois | |
MME Marie-Francoise VAISON DE FONTAINEEst mandatée depuis le 29-06-2024 | 2 mois | |
MME Veronique DURANT DE MAREUILEst mandatée depuis le 29-06-2024 | 2 mois | |
MME Agnes MASSONEst mandatée depuis le 29-06-2024 | 2 mois | |
M Andre MASSONEst mandaté depuis le 29-06-2024 | 2 mois | |
M Gilles PONSOTEst mandaté depuis le 29-06-2024 | 2 mois | |
MME Dominique RIEUNIEREst mandatée depuis le 29-06-2024 | 2 mois | |
MME Marie-Paule PROVANSALEst mandatée depuis le 29-06-2024 | 2 mois | |
M Michel PROVANSALEst mandaté depuis le 29-06-2024 | 2 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DE MOUREFREY
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE MOUREFREY
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL DE MOUREFREY
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DE MOUREFREY , domiciliée au DOMAINE DE GIGERY, 83670 BARJOLS et immatriculée au greffe de DRAGUIGNAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GROUPEMENT FONCIER RURAL DE MOUREFREY ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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