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Mentions GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAVIGNARGUE pour contrat
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAVIGNARGUE, groupement foncier agricole, au capital social de 115500,00 EURO, dont le siège social est situé au ROUTE DE LONGAGES, 31410 NOE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 332690155 représentée par M Michel DOUMENG agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAVIGNARGUE
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAVIGNARGUE, groupement foncier agricole, immatriculée sous le SIREN 332690155, est active depuis 39 ans. Implantée à NOE (31410), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-09-2010. Michel DOUMENG est gérant de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAVIGNARGUE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 28-08-1980 - il y a 44 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement foncier agricole Historique | |||||
| Noms commerciaux | GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAVIGNARGUE | ||||
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| Adresse postale | ROUTE DE LONGAGES 31410 NOE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 332690155 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 33269015500012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR35332690155 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 332 690 155 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 07-07-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 18 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-06-1985 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 28-08-1980 | ||||
Voir l'historique Capital social 115500,00 EURO Historique Du 07-07-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 18 jours Capital social : 115500,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAVIGNARGUE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAVIGNARGUE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAVIGNARGUE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAVIGNARGUE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAVIGNARGUE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAVIGNARGUE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Attestation - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Ordonnance - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Attestation - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Ordonnance - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Attestation - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Ordonnance - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Attestation - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Ordonnance - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Attestation - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Ordonnance - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Attestation - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Ordonnance - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Associé de société civile Donation - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Associé de société civile Donation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de gérant | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification du capital. | ||||
Le Siège Social de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAVIGNARGUE
L'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAVIGNARGUE a actuellement domicilié son établissement principal à NOE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : ROUTE DE LONGAGES - 31410 NOE
État : Actif depuis 44 ans
Depuis le : 28-08-1980
SIRET : 33269015500012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAVIGNARGUE
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAVIGNARGUE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAVIGNARGUE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAVIGNARGUE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAVIGNARGUE.
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DécouvrirCartographie de la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAVIGNARGUE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAVIGNARGUE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAVIGNARGUE
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAVIGNARGUE , domiciliée au ROUTE DE LONGAGES, 31410 NOE et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAVIGNARGUE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants