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Mentions GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JACQUEMOT pour contrat
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JACQUEMOT, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital social de 146820,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 FERME DES EPINOTTES, 25430 SANCEY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 401317771 représentée par M Jean-Francois JACQUEMOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JACQUEMOT (GAEC JACQUEMOT)
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JACQUEMOT, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 401317771, est active depuis 29 ans. Située à SANCEY (25430), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'élevage de vaches laitières. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-08-2023. Jean-Francois JACQUEMOT , Evelyne JACQUEMOT sont gérants et Jean-Francois JACQUEMOT est associé de la société GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JACQUEMOT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-05-1995 - il y a 29 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du 01-01-2016 à aujourd'hui 8 ans, 8 mois et 21 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX E....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXX G....... | |||||
| Noms commerciaux | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JACQUEMOT | ||||
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| Adresse postale | 1 FERME DES EPINOTTES 25430 SANCEY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 401317771 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40131777100012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR92401317771 | ||||
| Numéro RCS | Belfort D 401 317 771 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Élevage de vaches laitières (0141Z) Historique Du 27-05-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 27 jours Élevage de vaches laitières (0141Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Élevage de vaches laitières (0141Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Elevage de vaches laiti?res,Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Belfort | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-06-1995 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-05-1995 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-05-1995 à aujourd'hui 29 ans, 4 mois et 25 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 146820,00 EURO Historique Du 23-08-2023 à aujourd'hui 1 an et 31 jours Capital social : 146820,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JACQUEMOT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JACQUEMOT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JACQUEMOT, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JACQUEMOT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JACQUEMOT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Autorisation d'une cession de parts sociales - agrément d'un nouvel associé - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Autorisation d'une cession de parts sociales - agrément d'un nouvel associé - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transformation en EARL - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de JACQUEMOT - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour - Divers - RETRAIT DE MR JACQUEMOT MARCEL DU GAEC ET AGREMENT EN QUALITEDE NOUVELLE ASSOCIEE DE MME JACQUEMOT ANNE MARIE LE 31 MAI 1995 - Divers - CESSION DE PARTS MOBILIERES INTERVENUE ENTRE MR JACQUEMOT MARCELET MME JACQUEMOT EVELYNE | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC | ||||
Le Siège Social de la société GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JACQUEMOT
L'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JACQUEMOT a actuellement domicilié son établissement principal à SANCEY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 FERME DES EPINOTTES - 25430 SANCEY
État : Actif depuis 29 ans
Depuis le : 01-05-1995
SIRET : 40131777100012
Activité : Élevage de vaches laitières (0141Z)
Les 4 dirigeants actuels de la société GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JACQUEMOT
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JACQUEMOT est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JACQUEMOT sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JACQUEMOT devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JACQUEMOT.
Gérant
| M Jean-Francois JACQUEMOTGère depuis le 09-02-2016 | 8 ans et 7 mois | |
| MME Evelyne JACQUEMOTGère depuis le 09-02-2016 | 8 ans et 7 mois |
Associé
| M Jean-Francois JACQUEMOTEst mandaté depuis le 23-08-2023 | 1 an et 1 mois | |
| MME Evelyne JACQUEMOTEst mandatée depuis le 23-08-2023 | 1 an et 1 mois |
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JACQUEMOT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JACQUEMOT
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JACQUEMOT , domiciliée au 1 FERME DES EPINOTTES, 25430 SANCEY et immatriculée au greffe de BELFORT sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE JACQUEMOT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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