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- Actes publiés
Mentions GAEC DU BRAMONT pour contrat
GAEC DU BRAMONT, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital social de 679350,00 EURO, dont le siège social est situé au FERME DE BRAMONT, 88800 DOMJULIEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Epinal sous le numéro 394381982 représentée par M Sylvain LATTRAYE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GAEC DU BRAMONT
GAEC DU BRAMONT, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 394381982, est en activité depuis 30 ans. Située à DOMJULIEN (88800), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'élevage d'autres bovins et de buffles. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-02-2016. Sylvain LATTRAYE est gérant de la société GAEC DU BRAMONT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 09-02-1994 - il y a 30 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 5 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du 09-02-1994 à aujourd'hui 30 ans, 7 mois et 15 jours Groupement agricole d'exploitation en commun | |||||
| Noms commerciaux | GAEC DU BRAMONT | ||||
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| Adresse postale | FERME DE BRAMONT 88800 DOMJULIEN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 394381982 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 39438198200021 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR01394381982 | ||||
| Numéro RCS | Epinal D 394 381 982 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z) Historique Du 07-05-2013 à aujourd'hui 11 ans, 4 mois et 20 jours Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Epinal | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-03-1994 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 09-02-1994 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 09-02-1994 à aujourd'hui 30 ans, 7 mois et 15 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 679350,00 EURO Historique Du 02-03-2016 à aujourd'hui 8 ans, 6 mois et 24 jours Capital social : 679350,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Entreprise liée à GAEC DU BRAMONT
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES TERRES NOIRES
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Dirigeant : Pascal BEAU
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GAEC DU BRAMONT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GAEC DU BRAMONT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GAEC DU BRAMONT et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GAEC DU BRAMONT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de solvabilité de GAEC DU BRAMONT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Réduction du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Le Siège Social de la société GAEC DU BRAMONT
L'entreprise GAEC DU BRAMONT a actuellement domicilié son établissement principal à DOMJULIEN (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : FERME DE BRAMONT - 88800 DOMJULIEN
État : Actif depuis 28 ans
Successeur du : 39438198200013
Depuis le : 01-01-1996
SIRET : 39438198200021
Activité : Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z)
L'ancien établissement de la société GAEC DU BRAMONT
Au cours de son existence l'entreprise GAEC DU BRAMONT a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 90 RUE DE LA SCIERIE - 88800 VITTEL
État : A été actif pendant 1 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-1996
Depuis le : 09-02-1994
SIRET : 39438198200013
Activité : Culture et élevage associés (013Z)
Le dirigeant actuel de la société GAEC DU BRAMONT
GAEC DU BRAMONT est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de GAEC DU BRAMONT est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de GAEC DU BRAMONT devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de GAEC DU BRAMONT.
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DécouvrirCartographie de la société GAEC DU BRAMONT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GAEC DU BRAMONT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GAEC DU BRAMONT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société GAEC DU BRAMONT , domiciliée au FERME DE BRAMONT, 88800 DOMJULIEN et immatriculée au greffe de EPINAL sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GAEC DU BRAMONT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants