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- Actes publiés
Mentions GAEC DU BOIS D'ETTE pour contrat
GAEC DU BOIS D'ETTE, groupement agricole d'exploitation en commun, au capital variable de 155430,00 EURO, dont le siège social est situé au 14 RTE DU VAL, 25520 VAL D'USIERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 453064313 représentée par M Alexandre TOUBIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société GAEC DU BOIS D'ETTE
GAEC DU BOIS D'ETTE, groupement agricole d'exploitation en commun, immatriculée sous le SIREN 453064313, est en activité depuis 20 ans. Établie à VAL D'USIERS (25520), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture et élevage associés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-01-2015. Alexandre TOUBIN , Delphine TRAVERSIER sont gérants et Alexandre TOUBIN est associé de l'entreprise GAEC DU BOIS D'ETTE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-04-2004 - il y a 20 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun Historique Du 27-04-2004 à aujourd'hui 20 ans, 4 mois et 30 jours Groupement agricole d'exploitation en commun Du 01-04-2004 à aujourd'hui 20 ans, 5 mois et 25 jours Groupement agricole d'exploitation en commun | |||||
| Noms commerciaux | GAEC DU BOIS D'ETTE | ||||
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| Adresse postale | 14 RTE DU VAL 25520 VAL D'USIERS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 453064313 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 45306431300019 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR45453064313 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 453 064 313 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture et élevage associés (0150Z) Historique Du 22-01-2011 à aujourd'hui 13 ans, 8 mois et 2 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 23 jours Culture et élevage associés (0150Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exploitation de biens agricoles | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-04-2004 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-04-2004 | ||||
Voir l'historique Capital variable 155430,00 EURO (minimum) Historique Du 01-08-2018 à aujourd'hui 6 ans, 1 mois et 24 jours Capital variable : 155430,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX(minimum) | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GAEC DU BOIS D'ETTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GAEC DU BOIS D'ETTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GAEC DU BOIS D'ETTE et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GAEC DU BOIS D'ETTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de GAEC DU BOIS D'ETTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Le Siège Social de la société GAEC DU BOIS D'ETTE
L'entreprise GAEC DU BOIS D'ETTE a actuellement domicilié son établissement principal à VAL D'USIERS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 14 RTE DU VAL - 25520 VAL D'USIERS
État : Actif depuis 20 ans
Depuis le : 01-04-2004
SIRET : 45306431300019
Activité : Culture et élevage associés (0150Z)
Les 4 dirigeants actuels de la société GAEC DU BOIS D'ETTE
GAEC DU BOIS D'ETTE est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 2 Gérants et 2 Associés. Les mandataires sociaux de GAEC DU BOIS D'ETTE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de GAEC DU BOIS D'ETTE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de GAEC DU BOIS D'ETTE.
Gérant
| M Alexandre TOUBINGère depuis le 15-06-2004 | 20 ans et 3 mois | |
| MME Delphine TRAVERSIERGère depuis le 10-01-2015 | 9 ans et 8 mois |
Associé
| M Alexandre TOUBINEst mandaté depuis le 12-03-2024 | 6 mois | |
| MME Delphine TRAVERSIEREst mandatée depuis le 12-03-2024 | 6 mois |
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de GAEC DU BOIS D'ETTE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise GAEC DU BOIS D'ETTE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 23-09-2024, la société GAEC DU BOIS D'ETTE , domiciliée au 14 RTE DU VAL, 25520 VAL D'USIERS et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société GAEC DU BOIS D'ETTE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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