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Mentions FRANCHE-COMTE RESEAUX pour contrat
FRANCHE-COMTE RESEAUX, société à responsabilité limitée, au capital social de 10000,00 EURO, dont le siège social est situé au 9 RUE DES DOLINES, 25500 LE BELIEU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 984888297 représentée par M Laurent BOILLON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société FRANCHE-COMTE RESEAUX
FRANCHE-COMTE RESEAUX, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 984888297, est en activité depuis moins d'un an. Installée à LE BELIEU (25500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité. Laurent BOILLON et Aurelien MILLOT sont gérants de la société FRANCHE-COMTE RESEAUX.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 21-02-2024 - il y a moins d'un an Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique | |||||
Noms commerciaux | FRANCHE-COMTE RESEAUX | ||||
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Adresse postale | 9 RUE DES DOLINES 25500 LE BELIEU | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 984888297 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 98488829700012 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR89984888297 | ||||
Numéro RCS | Besancon B 984 888 297 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A) Historique Du 29-02-2024 à aujourd'hui 6 mois et 24 jours Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A) Du 21-02-2024 à aujourd'hui 7 mois et 1 jour Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A) | |||||
Convention collective déduite: | Travaux publics ouvriers (1702) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-02-2024 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 21-02-2024 | ||||
Voir l'historique Capital social 10000,00 EURO Historique Du 29-02-2024 à aujourd'hui 6 mois et 24 jours Capital social : 10000,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRANCHE-COMTE RESEAUX au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRANCHE-COMTE RESEAUX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FRANCHE-COMTE RESEAUX, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRANCHE-COMTE RESEAUX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut constitutif |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Depot de capital | |||||
Statut constitutif | |||||
Statut constitutif |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) | ||||
Annonce JAL - Création d'entreprise | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société FRANCHE-COMTE RESEAUX
L'entreprise FRANCHE-COMTE RESEAUX a actuellement domicilié son établissement principal à LE BELIEU (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 9 RUE DES DOLINES - 25500 LE BELIEU
État : Actif depuis moins d'1 an
Depuis le : 21-02-2024
SIRET : 98488829700012
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A)
Les 2 dirigeants actuels de la société FRANCHE-COMTE RESEAUX
FRANCHE-COMTE RESEAUX est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de FRANCHE-COMTE RESEAUX sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de FRANCHE-COMTE RESEAUX devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de FRANCHE-COMTE RESEAUX.
Gérant
M Laurent BOILLONGère depuis le 29-02-2024 | 6 mois | |
M Aurelien MILLOTGère depuis le 29-02-2024 | 6 mois |
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DécouvrirCartographie de la société FRANCHE-COMTE RESEAUX
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de FRANCHE-COMTE RESEAUX
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FRANCHE-COMTE RESEAUX
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société FRANCHE-COMTE RESEAUX , domiciliée au 9 RUE DES DOLINES, 25500 LE BELIEU et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société FRANCHE-COMTE RESEAUX ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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