- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions FRANCE BAT pour contrat
FRANCE BAT, société par actions simplifiée, au capital social de 500,00 EURO, dont le siège social est situé au 11 RUE PAUL DOUMER, 91150 ETAMPES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 829473982 représentée par M Ali OZ agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société FRANCE BAT
FRANCE BAT, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 829473982, est active depuis 7 ans. Installée à ETAMPES (91150), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la construction de maisons individuelles. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 14-06-2021. Ali OZ est président de l'entreprise FRANCE BAT.
Société en cours de liquidation.
Renseignements juridiques
| Jugement | Liquidation judiciaire le 25-03-2024 - il y a moins d'un an | ||||
| Date création entreprise | 01-12-2016 - il y a 7 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 12-05-2017 à aujourd'hui 7 ans, 4 mois et 15 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du 01-12-2016 à aujourd'hui 7 ans, 9 mois et 23 jours Société par actions simplifiée | |||||
| Noms commerciaux | FRANCE BAT | ||||
| |||||
| Adresse postale | 11 RUE PAUL DOUMER 91150 ETAMPES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 829473982 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 82947398200025 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR60829473982 | ||||
| Numéro RCS | Evry B 829 473 982 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Construction de maisons individuelles (4120A) Historique Du 12-05-2017 à aujourd'hui 7 ans, 4 mois et 15 jours Construction de maisons individuelles (4120A) Du 01-12-2016 à aujourd'hui 7 ans, 9 mois et 23 jours Construction de maisons individuelles (4120A) | |||||
| Activité principale déclarée | Tout corps d'état | ||||
| Convention collective déduite: | Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) | ||||
| Activité (Code APRM) | Construction de maisons individuelles (4120AZ) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Evry | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-05-2017 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-12-2016 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 01-12-2016 à aujourd'hui 7 ans, 9 mois et 23 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 500,00 EURO Historique Du 12-05-2017 à aujourd'hui 7 ans, 4 mois et 15 jours Capital social : 500,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRANCE BAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRANCE BAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FRANCE BAT, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRANCE BAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de solvabilité de FRANCE BAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Démission de président - Décision(s) de l'associé unique - Nomination de président - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal - Changement de président | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Démission de président - Décision(s) de l'associé unique - Nomination de président - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Document relatif au bénéficiaire effectif - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social d'un greffe extérieur | |||||
| Afficher les 1 actes | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2021) | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018) | ||||
Le Siège Social de la société FRANCE BAT
L'entreprise FRANCE BAT a actuellement domicilié son établissement principal à ETAMPES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 11 RUE PAUL DOUMER - 91150 ETAMPES
État : Actif depuis 4 ans
Successeur du : 82947398200017
Depuis le : 15-10-2019
SIRET : 82947398200025
Activité : Construction de maisons individuelles (4120A)
L'ancien établissement de la société FRANCE BAT
Au cours de son existence l'entreprise FRANCE BAT a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 2 AVENUE DU 6 JUIN 1944 - 95190 GOUSSAINVILLE
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-10-2019
Depuis le : 01-12-2016
SIRET : 82947398200017
Activité : Construction de maisons individuelles (4120A)
Le dirigeant actuel de la société FRANCE BAT
FRANCE BAT est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président. Le mandataire social de FRANCE BAT est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de FRANCE BAT devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de FRANCE BAT.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société FRANCE BAT
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de FRANCE BAT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise FRANCE BAT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Le jugement
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 25-03-2024 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | SELARL C. BASSE en la personne de Me Christophe BASSE | Immeuble le Mazière 1 Rue René Cassin | 91000 | EVRY COURCOURONNES |
L'annonce
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
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