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- Actes publiés
Mentions DOMI NOSTRAE II pour contrat
DOMI NOSTRAE II, société civile immobilière, au capital social de 500,00 EURO, dont le siège social est situé au LAVY, 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saone sous le numéro 788976710 représentée par MME Anne-Laure CHOPLIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société DOMI NOSTRAE II
DOMI NOSTRAE II, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 788976710, est en activité depuis 11 ans. Localisée à SAINTE-CROIX-EN-BRESSE (71470). Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-10-2012. Anne-Laure CHOPLIN , Anne-Sophie CHOPLIN et Dominique CHOPLIN sont associés de la société DOMI NOSTRAE II.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 18-10-2012 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 30-10-2012 à aujourd'hui 11 ans, 10 mois et 27 jours Société civile immobilière Du 18-10-2012 à aujourd'hui 11 ans, 11 mois et 9 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | DOMI NOSTRAE II | ||||
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| Adresse postale | LAVY 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 788976710 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 78897671000012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR65788976710 | ||||
| Numéro RCS | Chalon-sur-Saone D 788 976 710 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) En instance de chiffrement (0000Z) Historique Du 30-10-2012 à aujourd'hui 11 ans, 10 mois et 27 jours En instance de chiffrement (0000Z) Du 18-10-2012 à aujourd'hui 11 ans, 11 mois et 9 jours En instance de chiffrement (0000Z) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Chalon-sur-Saone | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-10-2012 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 18-10-2012 | ||||
Voir l'historique Capital social 500,00 EURO Historique Du 30-10-2012 à aujourd'hui 11 ans, 10 mois et 27 jours Capital social : 500,00 EURO | |||||
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité | ||||
Le Siège Social de la société DOMI NOSTRAE II
L'entreprise DOMI NOSTRAE II a actuellement domicilié son établissement principal à SAINTE-CROIX-EN-BRESSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : LAVY - 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 18-10-2012
SIRET : 78897671000012
Activité : Activités des sièges sociaux (7010Z)
Les 4 dirigeants actuels de la société DOMI NOSTRAE II
DOMI NOSTRAE II est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 3 Associés et 1 Associé-gérant. Les mandataires sociaux de DOMI NOSTRAE II sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DOMI NOSTRAE II devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMI NOSTRAE II.
Associé
| MME Anne-Laure CHOPLINEst mandatée depuis le 03-12-2022 | 1 an et 9 mois | |
| MME Anne-Sophie CHOPLINEst mandatée depuis le 03-12-2022 | 1 an et 9 mois | |
| M Dominique CHOPLINEst mandaté depuis le 03-12-2022 | 1 an et 9 mois |
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DécouvrirCartographie de la société DOMI NOSTRAE II
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMI NOSTRAE II
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMI NOSTRAE II
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société DOMI NOSTRAE II , domiciliée au LAVY, 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSE et immatriculée au greffe de CHALON-SUR-SAONE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMI NOSTRAE II ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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