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Mentions DOMAINE DU MOULIN BLANC pour contrat
DOMAINE DU MOULIN BLANC, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 123026,36 EURO, dont le siège social est situé au 69 B AV DU HUIT MAI 1945, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 403663966 représentée par MME Isabelle STRASSER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMAINE DU MOULIN BLANC
DOMAINE DU MOULIN BLANC, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 403663966, est en activité depuis 28 ans. Située à TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-10-2021. Isabelle STRASSER et Eric ROCHER sont gérants de la société DOMAINE DU MOULIN BLANC.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-11-1995 - il y a 28 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 01-11-1995 à aujourd'hui 28 ans, 10 mois et 22 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
Noms commerciaux | DOMAINE DU MOULIN BLANC | ||||
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Adresse postale | 69 B AV DU HUIT MAI 1945 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 403663966 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 40366396600030 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR66403663966 | ||||
Numéro RCS | Lyon D 403 663 966 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 09-07-2021 à aujourd'hui 3 ans, 2 mois et 18 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX V....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX V....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Exploitation en commun de biens agricoles | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lyon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-02-1996 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-11-1995 | ||||
Voir l'historique Capital social 123026,36 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 123026,36 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMAINE DU MOULIN BLANC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMAINE DU MOULIN BLANC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMAINE DU MOULIN BLANC, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMAINE DU MOULIN BLANC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
Acte notarié - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts | |||||
Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social de la personne morale | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Statuts mis à jour - Modification des dirigeants, organes de contrôle - Acte - Modification des dirigeants, organes de contrôle | |||||
Statuts mis à jour - Cession de parts - Acte - Cession de parts | |||||
Statuts mis à jour - Actes constitutifs |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. |
Le Siège Social de la société DOMAINE DU MOULIN BLANC
L'entreprise DOMAINE DU MOULIN BLANC a actuellement domicilié son établissement principal à TASSIN-LA-DEMI-LUNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 69 B AV DU HUIT MAI 1945 - 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
État : Actif depuis 18 ans
Depuis le : 14-03-2006
SIRET : 40366396600030
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
L'établissement secondaire actif de la société DOMAINE DU MOULIN BLANC
L'entreprise DOMAINE DU MOULIN BLANC possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : DOMAINE DU MOULIN BLANC - 30126 TAVEL
État : Actif depuis 23 ans
Depuis le : 01-01-2001
SIRET : 40366396600022
Activité : Culture de la vigne (0121Z)
L'ancien établissement de la société DOMAINE DU MOULIN BLANC
Au cours de son existence l'entreprise DOMAINE DU MOULIN BLANC a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 2 RUE DE BELGIQUE - 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 14-03-2006
Depuis le : 01-11-1995
SIRET : 40366396600014
Activité : Viticulture (011G)
Les 2 dirigeants actuels de la société DOMAINE DU MOULIN BLANC
DOMAINE DU MOULIN BLANC est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de DOMAINE DU MOULIN BLANC sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de DOMAINE DU MOULIN BLANC devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de DOMAINE DU MOULIN BLANC.
Gérant
MME Isabelle STRASSERGère depuis le 09-07-2021 | 3 ans et 2 mois | |
M Eric ROCHERGère depuis le 19-01-2005 | 19 ans et 8 mois |
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DécouvrirCartographie de la société DOMAINE DU MOULIN BLANC
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOMAINE DU MOULIN BLANC
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMAINE DU MOULIN BLANC
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société DOMAINE DU MOULIN BLANC , domiciliée au 69 B AV DU HUIT MAI 1945, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE et immatriculée au greffe de LYON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOMAINE DU MOULIN BLANC ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants