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- Actes publiés
Mentions DOM COM 327 pour contrat
DOM COM 327, société par actions simplifiée, au capital variable de 34,20 EURO, dont le siège social est situé au 43 BOULEVARD LANNES, 75016 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 799008651 représentée par DOM COM INVEST agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société DOM COM 327
DOM COM 327, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 799008651, est active depuis 10 ans. Située à PARIS (75016), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-05-2017. L'entreprise DOM COM INVEST est président de la société DOM COM 327.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 02-12-2013 - il y a 10 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société par actions simplifiée Historique Du 13-12-2013 à aujourd'hui 10 ans, 9 mois et 13 jours Société par actions simplifiée Du 02-12-2013 à aujourd'hui 10 ans, 9 mois et 24 jours Société par actions simplifiée | |||||
Noms commerciaux | DOM COM 327 | ||||
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Adresse postale | 43 BOULEVARD LANNES 75016 PARIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 799008651 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 79900865100025 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR86799008651 | ||||
Numéro RCS | Paris B 799 008 651 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (7739Z) Historique Du 13-12-2013 à aujourd'hui 10 ans, 9 mois et 13 jours Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (7739Z) Du 02-12-2013 à aujourd'hui 10 ans, 9 mois et 24 jours Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (7739Z) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition de matériels neufs dans le cadre des investissements outre-mer régis par l'article 199 Undecies B du Cgi ou Tiut autre texte s'y rapportant, mise en location pour minimum 5 ans et 1 semaine de ces matériels dans les secteurs éligibles à la défiscalisation outre-mer. | ||||
Convention collective déduite: | Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP (1404) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Paris | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-12-2013 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-12-2013 | ||||
Voir l'historique Capital variable 34,20 EURO (minimum) Historique Du 13-12-2013 à aujourd'hui 10 ans, 9 mois et 13 jours Capital variable : 34,20 EURO(minimum) |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOM COM 327 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOM COM 327, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOM COM 327, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOM COM 327 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de solvabilité de DOM COM 327 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Statuts constitutifs |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société DOM COM 327
L'entreprise DOM COM 327 a actuellement domicilié son établissement principal à PARIS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 43 BOULEVARD LANNES - 75016 PARIS
État : Actif depuis 8 ans
Successeur du : 79900865100017
Depuis le : 31-12-2015
SIRET : 79900865100025
Activité : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (7739Z)
L'ancien établissement de la société DOM COM 327
Au cours de son existence l'entreprise DOM COM 327 a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 20 RUE JACQUES DAGUERRE - 92500 RUEIL-MALMAISON
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2015
Depuis le : 02-12-2013
SIRET : 79900865100017
Activité : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (7739Z)
Le dirigeant actuel de la société DOM COM 327
DOM COM 327 est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Président et 1 Directeur général. Le mandataire social de DOM COM 327 est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de DOM COM 327 devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de DOM COM 327.
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DécouvrirCartographie de la société DOM COM 327
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de DOM COM 327
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOM COM 327
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 24-09-2024, la société DOM COM 327 , domiciliée au 43 BOULEVARD LANNES, 75016 PARIS et immatriculée au greffe de PARIS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société DOM COM 327 ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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