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- Actes publiés
Mentions CUMA LA VERNOIS pour contrat
CUMA LA VERNOIS, coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun, au capital variable de 3856,00 EURO, dont le siège social est situé au , 25110 LUXIOL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 393453881 représentée par M Jean CUENOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que vice-président.
Présentation de la société CUMA LA VERNOIS
CUMA LA VERNOIS, coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun, immatriculée sous le SIREN 393453881, est active depuis 21 ans. Installée à LUXIOL (25110), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location et location-bail de machines et équipements agricoles. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-01-2021. Jean CUENOT , Mathieu POLY sont vice-présidents et Dominique CUENOT est administrateur de la société CUMA LA VERNOIS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun Du 01-01-1978 à aujourd'hui 46 ans, 8 mois et 22 jours CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun | |||||
Noms commerciaux | CUMA LA VERNOIS | ||||
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Adresse postale | PLACE DE LA MAIRIE 25110 LUXIOL | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 393453881 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 39345388100012 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR83393453881 | ||||
Numéro RCS | Besancon D 393 453 881 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z) Historique Du 10-06-2015 à aujourd'hui 9 ans, 3 mois et 16 jours Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Location et location-bail de machines et équipements agricoles | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 23-10-2002 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
Voir l'historique Capital variable 3856,00 EURO (minimum) Historique Du 06-01-2021 à aujourd'hui 3 ans, 8 mois et 17 jours Capital variable : 3856,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CUMA LA VERNOIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CUMA LA VERNOIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CUMA LA VERNOIS et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CUMA LA VERNOIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de CUMA LA VERNOIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Mise à jour des statuts - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Démissions et nominations d'administrateurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Procès-verbal du conseil d'administration - changement de vice président - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Mise à jour des statuts - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Démissions et nominations d'administrateurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Procès-verbal du conseil d'administration - changement de vice président - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Formation de la société - Procès-verbal du conseil d'administration - Formation de la société |
Le Siège Social de la société CUMA LA VERNOIS
L'entreprise CUMA LA VERNOIS a actuellement domicilié son établissement principal à LUXIOL (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : - 25110 LUXIOL
État : Actif depuis 46 ans
Depuis le : 01-01-1978
SIRET : 39345388100012
Activité : Location et location-bail de machines et équipements agricoles (7731Z)
Les 5 dirigeants actuels de la société CUMA LA VERNOIS
CUMA LA VERNOIS est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 2 Vice-présidents, 2 Administrateurs et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de CUMA LA VERNOIS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CUMA LA VERNOIS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CUMA LA VERNOIS.
Vice-président
M Jean CUENOTDirige depuis le 10-06-2015 | 9 ans et 3 mois | |
M Mathieu POLYDirige depuis le 10-06-2015 | 9 ans et 3 mois |
Administrateur
M Dominique CUENOTEst mandaté depuis le 10-06-2015 | 9 ans et 3 mois | |
M Pierre CUENOTEst mandaté depuis le 10-06-2015 | 9 ans et 3 mois |
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DécouvrirCartographie de la société CUMA LA VERNOIS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CUMA LA VERNOIS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CUMA LA VERNOIS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société CUMA LA VERNOIS , domiciliée au , 25110 LUXIOL et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CUMA LA VERNOIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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