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- Actes publiés
Mentions CUMA DU BILLON pour contrat
CUMA DU BILLON, coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun, au capital variable de 1067,14 EURO, dont le siège social est situé au 157 RUE DE LA PORTE, 76860 OUVILLE-LA-RIVIERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dieppe sous le numéro 404904575 représentée par E A R LGOMART (400730990 OUVILLE-LA-RIVIERE) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par M Bertrand GOMART agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société CUMA DU BILLON
CUMA DU BILLON, coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun, immatriculée sous le SIREN 404904575, est active depuis 28 ans. Installée à OUVILLE-LA-RIVIERE (76860), elle est spécialisée dans le secteur des activités de soutien aux cultures. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-10-2018. L'entreprise E A R LGOMART, représentée par Bertrand GOMART, est président, l'entreprise EARL DES PINS, représentée par Arnaud CHANGARNIER, et l'entreprise EARL DU MORET, représentée par Elisabeth LEFORESTIER, sont administrateurs de l'entreprise CUMA DU BILLON.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 19-02-1996 - il y a 28 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 21 jours CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun Du 19-02-1996 à aujourd'hui 28 ans, 7 mois et 3 jours CUMA - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun | |||||
Noms commerciaux | CUMA DU BILLON | ||||
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Adresse postale | 157 RUE DE LA PORTE 76860 OUVILLE-LA-RIVIERE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 404904575 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 40490457500028 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR03404904575 | ||||
Numéro RCS | Dieppe D 404 904 575 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités de soutien aux cultures (0161Z) Historique Du 24-10-2018 à aujourd'hui 5 ans, 10 mois et 30 jours Activités de soutien aux cultures (0161Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... (0.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX A....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Activités de soutien aux cultures (0161Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Activités de soutien aux cultures | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dieppe | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 31-05-1996 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 19-02-1996 | ||||
Voir l'historique Capital variable 1067,14 EURO (minimum) Historique Du 24-10-2018 à aujourd'hui 5 ans, 10 mois et 30 jours Capital variable : 1067,14 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CUMA DU BILLON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CUMA DU BILLON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CUMA DU BILLON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de CUMA DU BILLON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Election du bureau - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - chez Mr Bertrand GOMART - 157 rue de la Porte Hameau Tous les Mesnils 76860 Ouville la Rivière - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Mise en conformité des statuts suivant l'arrêté du 28/04/2017 - Modification et adoption des articles 6, 8, 11 Bis, 20, 21 ,29, 35 et 37 des statutsd - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Election du bureau - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - chez Mr Bertrand GOMART - 157 rue de la Porte Hameau Tous les Mesnils 76860 Ouville la Rivière - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Mise en conformité des statuts suivant l'arrêté du 28/04/2017 - Modification et adoption des articles 6, 8, 11 Bis, 20, 21 ,29, 35 et 37 des statutsd - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée |
Le Siège Social de la société CUMA DU BILLON
L'entreprise CUMA DU BILLON a actuellement domicilié son établissement principal à OUVILLE-LA-RIVIERE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 157 RUE DE LA PORTE - 76860 OUVILLE-LA-RIVIERE
État : Actif depuis 12 ans
Successeur du : 40490457500010
Depuis le : 14-02-2012
SIRET : 40490457500028
Activité : Activités de soutien aux cultures (0161Z)
L'ancien établissement de la société CUMA DU BILLON
Au cours de son existence l'entreprise CUMA DU BILLON a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 157 RUE DE LA PORTE - 76730 BRACHY
État : A été actif pendant 15 ans
Statut : Etablissement fermé le 14-02-2012
Depuis le : 19-02-1996
SIRET : 40490457500010
Activité : Activités de soutien aux cultures (0161Z)
Les 4 dirigeants actuels de la société CUMA DU BILLON
CUMA DU BILLON est actuellement dirigée par 4 mandataires sociaux : 1 Président et 3 Administrateurs. Les mandataires sociaux de CUMA DU BILLON sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CUMA DU BILLON devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CUMA DU BILLON.
Administrateur
EARL DES PINSEst mandatée depuis le 24-10-2018 | 5 ans et 11 mois | |
EARL DU MORETEst mandatée depuis le 24-10-2018 | 5 ans et 11 mois | |
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MARESCOT GILEst mandatée depuis le 24-10-2018 | 5 ans et 11 mois |
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DécouvrirCartographie de la société CUMA DU BILLON
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CUMA DU BILLON
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CUMA DU BILLON
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société CUMA DU BILLON , domiciliée au 157 RUE DE LA PORTE, 76860 OUVILLE-LA-RIVIERE et immatriculée au greffe de DIEPPE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CUMA DU BILLON ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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