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- Actes publiés
Mentions COMMUNE DE VAL-SONNETTE pour contrat
COMMUNE DE VAL-SONNETTE, demeurant au 1 GRANDE RUE, 39190 VAL-SONNETTE, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 200063212 00019, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE VAL-SONNETTE
COMMUNE DE VAL-SONNETTE, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 200063212, est active depuis 7 ans. Installée à VAL-SONNETTE (39190), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 6 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-2017 - il y a 7 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 8 mois et 21 jours Collectivité territoriale commune | |||||
Noms commerciaux | COMMUNE DE VAL-SONNETTE | ||||
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Adresse postale | 1 GRANDE RUE 39190 VAL-SONNETTE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 200063212 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 20006321200019 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR14200063212 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 8 mois et 21 jours Administration publique générale (8411Z) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-2017 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 01-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 8 mois et 21 jours 10 à 19 salariés |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE VAL-SONNETTE au format Acrobat PDF imprimable :
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE VAL-SONNETTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
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Étude de Solvabilité | ||||
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Le Siège Social de la société COMMUNE DE VAL-SONNETTE
L'entreprise COMMUNE DE VAL-SONNETTE a actuellement domicilié son établissement principal à VAL-SONNETTE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 GRANDE RUE - 39190 VAL-SONNETTE
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 01-01-2017
SIRET : 20006321200019
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 5 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE VAL-SONNETTE
L'entreprise COMMUNE DE VAL-SONNETTE possède actuellement 5 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : RUE DES TEPPES - 39190 VAL-SONNETTE
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 01-01-2017
SIRET : 20006321200068
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 1 GRANDE RUE - 39190 VAL-SONNETTE
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 01-01-2017
SIRET : 20006321200050
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Adresse : 5 RUE DU 19 MARS 1962 - 39190 VAL-SONNETTE
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 01-01-2017
SIRET : 20006321200043
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Adresse : 14 RUE ST ROCH - 39190 VAL-SONNETTE
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 01-01-2017
SIRET : 20006321200035
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Adresse : 250 RUE PRINCIPALE - 39190 VAL-SONNETTE
État : Actif depuis 7 ans
Depuis le : 01-01-2017
SIRET : 20006321200027
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE VAL-SONNETTE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE VAL-SONNETTE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société COMMUNE DE VAL-SONNETTE , domiciliée au 1 GRANDE RUE, 39190 VAL-SONNETTE immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE VAL-SONNETTE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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