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Mentions COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE pour contrat
COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE, demeurant au 5 RUE DU PETIT MANOIR, 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 213501943 00129, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE
COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 213501943, est en activité depuis 41 ans. Localisée à MONTREUIL-SOUS-PEROUSE (35500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 14 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-03-1983 - il y a 41 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-03-1983 à aujourd'hui 41 ans, 6 mois et 23 jours Collectivité territoriale commune | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 5 RUE DU PETIT MANOIR 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 213501943 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 21350194300129 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR00213501943 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 19 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-1983 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 12 jours 6 à 9 salariés | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 14 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation | ||||
Le Siège Social de la société COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE
L'entreprise COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE a actuellement domicilié son établissement principal à MONTREUIL-SOUS-PEROUSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 5 RUE DU PETIT MANOIR - 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE
État : Actif depuis 16 ans
Depuis le : 01-07-2008
SIRET : 21350194300129
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 4 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE
L'entreprise COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE possède actuellement 4 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : RUE DU PETIT MANOIR - 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 11-01-2019
SIRET : 21350194300145
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : 5 RUE DU PETIT MANOIR - 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE
État : Actif depuis 8 ans
Depuis le : 26-02-2016
SIRET : 21350194300137
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : 5 RUE DU PETIT MANOIR - 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE
État : Actif depuis 15 ans
Depuis le : 01-01-2009
SIRET : 21350194300111
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : 5 RUE DU PETIT MANOIR - 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE
État : Actif depuis 17 ans
Depuis le : 01-01-2007
SIRET : 21350194300103
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE, faites évoluer votre offre.
Les 9 anciens établissements de la société COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE a fermé ou déménagé 9 établissements. Ces 9 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 5 RUE DU PETIT MANOIR - 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE
État : A été actif pendant 23 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2019
Depuis le : 01-01-1996
SIRET : 21350194300020
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
XXXXXXXXXXX XXXXXXX XX XXXXXX XXXXXX X - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XX XXXXX XXXXXX - XXXXX XXXXXXXXX-XXXX-XXXXXXX
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 06-12-2013
Depuis le : 01-01-2004
SIRET : 213501943XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXX XXXXX XXXXXX (XXXXX)
XXXXXXXXXXX XXXXXXX XX XXXXXX XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XX XX XXXXXX - XXXXX XXXXXXXXX-XXXX-XXXXXXX
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-12-2011
Depuis le : 01-01-2004
SIRET : 213501943XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXX XXXXX XXXXXX (XXXXX)
XXXXXXXXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XX XX XXXXXX - XXXXX XXXXXXXXX-XXXX-XXXXXXX
État : A été actif pendant 12 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2008
Depuis le : 25-12-1996
SIRET : 213501943XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXX XXXXX XXXXXX (XXXXX)
XXXXXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXXXX XXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XX XX XXXXXX - XXXXX XXXXXXXXX-XXXX-XXXXXXX
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2008
Depuis le : 01-01-1999
SIRET : 213501943XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXX XXXXX XXXXXX (XXXXX)
XXXXXXXXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XX XX XXXXXX - XXXXX XXXXXXXXX-XXXX-XXXXXXX
État : A été actif pendant 10 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2008
Depuis le : 25-12-1998
SIRET : 213501943XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXX XXXXX XXXXXX (XXXXX)
XXXXXXXXXXX XXXXXXXX X - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XX XX XXXXXX - XXXXX XXXXXXXXX-XXXX-XXXXXXX
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2008
Depuis le : 01-01-1999
SIRET : 213501943XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX XX XXXXX XXXXX XXXXXX (XXXXX)
XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XX XX XXXXXX - XXXXX XXXXXXXXX-XXXX-XXXXXXX
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2008
Depuis le : 01-01-2003
SIRET : 213501943XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX XX XX XXXXXX XX XX XXXXXXXXXX XX XX XXXXXXX XX XXX XXXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXX XXXXXXXX XXXXXX (XXXXX)
XXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XX XX XXXXXX - XXXXX XXXXXXXXX-XXXX-XXXXXXX
État : A été actif pendant 25 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-07-2008
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 213501943XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 14 établissements historiques de COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 19-09-2024, la société COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE , domiciliée au 5 RUE DU PETIT MANOIR, 35500 MONTREUIL-SOUS-PEROUSE immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE MONTREUIL SOUS PEROUSE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants