- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions COMMUNE DE FRAISSES pour contrat
COMMUNE DE FRAISSES, demeurant au 12 RUE JEAN PADEL, 42490 FRAISSES, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 214200990 00015, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE FRAISSES
COMMUNE DE FRAISSES, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 214200990, est en activité depuis 41 ans. Établie à FRAISSES (42490), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 50 et 99 salariés. Societe.com recense 9 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-03-1983 - il y a 41 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-03-1983 à aujourd'hui 41 ans, 6 mois et 25 jours Collectivité territoriale commune | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNE DE FRAISSES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 12 RUE JEAN PADEL 42490 FRAISSES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 214200990 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 21420099000015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR01214200990 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-1983 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 50 à 99 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 14 jours 50 à 99 salariés | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE FRAISSES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE FRAISSES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE FRAISSES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de COMMUNE DE FRAISSES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Le Siège Social de la société COMMUNE DE FRAISSES
L'entreprise COMMUNE DE FRAISSES a actuellement domicilié son établissement principal à FRAISSES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 12 RUE JEAN PADEL - 42490 FRAISSES
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21420099000015
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 4 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE FRAISSES
L'entreprise COMMUNE DE FRAISSES possède actuellement 4 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 2 RUE JEAN ZAY - 42490 FRAISSES
État : Actif depuis 28 ans
Depuis le : 21-03-1996
SIRET : 21420099000072
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 15 B RUE GABRIEL PERI - 42490 FRAISSES
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21420099000056
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : 7 RUE ECOLE MONTESSUS - 42490 FRAISSES
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21420099000031
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Adresse : 6 IMPASSE DE LA PERIVAURE - 42490 FRAISSES
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21420099000023
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de COMMUNE DE FRAISSES, faites évoluer votre offre.
Les 4 anciens établissements de la société COMMUNE DE FRAISSES
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE DE FRAISSES a fermé ou déménagé 4 établissements. Ces 4 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : HOTEL DE VILLE - 42490 FRAISSES
État : A été actif pendant 14 ans
Statut : Etablissement fermé le 10-08-2015
Depuis le : 01-01-2001
SIRET : 21420099000098
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
XXXXXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXX XX XXXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-12-2012
Depuis le : 01-01-2001
SIRET : 214200990XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXXX XXX XXXX XXXXX (XXXXX)
XXXXX XXXXXXXX XXX XXXX XXX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XXXX XXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant 14 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-1997
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 214200990XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
XXXXX XXXXXXXX XXX XXXXX XXXXX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XXXXXXX - XXXXX XXXXXXXX
État : A été actif pendant 13 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-12-1996
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 214200990XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 9 établissements historiques de COMMUNE DE FRAISSES, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE FRAISSES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE FRAISSES
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société COMMUNE DE FRAISSES , domiciliée au 12 RUE JEAN PADEL, 42490 FRAISSES immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE FRAISSES ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants