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Mentions COMMUNE DE CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT pour contrat
COMMUNE DE CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT, demeurant au 2 PLACE DE LA MAIRIE, 04200 CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 210400537 00010, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT
COMMUNE DE CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 210400537, est en activité depuis 41 ans. Domiciliée à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT (04200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 5 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-03-1983 - il y a 41 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-03-1983 à aujourd'hui 41 ans, 6 mois et 25 jours Collectivité territoriale commune | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNE DE CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT | ||||
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| Adresse postale | 2 PLACE DE LA MAIRIE 04200 CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 210400537 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 21040053700010 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR22210400537 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-1983 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 14 jours 10 à 19 salariés | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Le Siège Social de la société COMMUNE DE CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT
L'entreprise COMMUNE DE CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT a actuellement domicilié son établissement principal à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE - 04200 CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21040053700010
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 4 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE DE CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT
L'entreprise COMMUNE DE CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT possède actuellement 4 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE - 04200 CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
État : Actif depuis 55 ans
Depuis le : 24-04-1969
SIRET : 21040053700051
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
Adresse : MAIRIE - 04200 CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
État : Actif depuis 23 ans
Depuis le : 09-10-2000
SIRET : 21040053700044
Activité : Location de logements (6820A)
Adresse : - 04200 CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
État : Actif depuis 27 ans
Depuis le : 01-01-1997
SIRET : 21040053700036
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
Adresse : - 04200 CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21040053700028
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société COMMUNE DE CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT , domiciliée au 2 PLACE DE LA MAIRIE, 04200 CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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