- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Mentions COMMUNE DE BRETX pour contrat
COMMUNE DE BRETX, demeurant au 1 ALLEE DE LEGLISE, 31530 BRETX, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 213100894 00012, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE DE BRETX
COMMUNE DE BRETX, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 213100894, est active depuis 46 ans. Installée à BRETX (31530), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 2 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-1978 à aujourd'hui 46 ans, 8 mois et 21 jours Collectivité territoriale commune | |||||
Noms commerciaux | COMMUNE DE BRETX | ||||
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Adresse postale | 1 ALLEE DE LEGLISE 31530 BRETX | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 213100894 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 21310089400012 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR41213100894 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 14 jours 6 à 9 salariés |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE BRETX au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE BRETX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE BRETX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
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Le Siège Social de la société COMMUNE DE BRETX
L'entreprise COMMUNE DE BRETX a actuellement domicilié son établissement principal à BRETX (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 ALLEE DE LEGLISE - 31530 BRETX
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21310089400012
Activité : Administration publique générale (8411Z)
L'établissement secondaire actif de la société COMMUNE DE BRETX
L'entreprise COMMUNE DE BRETX possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : AU VILLAGE - 31530 BRETX
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21310089400020
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE DE BRETX
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE DE BRETX
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société COMMUNE DE BRETX , domiciliée au 1 ALLEE DE LEGLISE, 31530 BRETX immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE DE BRETX ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants