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- Actes publiés
Mentions COMMUNE D'ARNIERES SUR ITON pour contrat
COMMUNE D'ARNIERES SUR ITON, demeurant au 10 RUE ARISTIDE BRIAND, 27180 ARNIERES-SUR-ITON, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 212700207 00013, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE D'ARNIERES SUR ITON
COMMUNE D'ARNIERES SUR ITON, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 212700207, est en activité depuis 46 ans. Localisée à ARNIERES-SUR-ITON (27180), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 5 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-1978 à aujourd'hui 46 ans, 8 mois et 25 jours Collectivité territoriale commune | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNE D'ARNIERES SUR ITON | ||||
| |||||
| Adresse postale | 10 RUE ARISTIDE BRIAND 27180 ARNIERES-SUR-ITON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 212700207 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 21270020700013 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR04212700207 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 25 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 18 jours 20 à 49 salariés | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D'ARNIERES SUR ITON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D'ARNIERES SUR ITON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D'ARNIERES SUR ITON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D'ARNIERES SUR ITON
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE D'ARNIERES SUR ITON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Le Siège Social de la société COMMUNE D'ARNIERES SUR ITON
L'entreprise COMMUNE D'ARNIERES SUR ITON a actuellement domicilié son établissement principal à ARNIERES-SUR-ITON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 10 RUE ARISTIDE BRIAND - 27180 ARNIERES-SUR-ITON
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21270020700013
Activité : Administration publique générale (8411Z)
L'établissement secondaire actif de la société COMMUNE D'ARNIERES SUR ITON
L'entreprise COMMUNE D'ARNIERES SUR ITON possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 12 RUE ARISTIDE BRIAND - 27180 ARNIERES-SUR-ITON
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 21270020700021
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de COMMUNE D'ARNIERES SUR ITON, faites évoluer votre offre.
Les 3 anciens établissements de la société COMMUNE D'ARNIERES SUR ITON
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE D'ARNIERES SUR ITON a fermé ou déménagé 3 établissements. Ces 3 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 12 RUE ARISTIDE BRIAND - 27180 ARNIERES-SUR-ITON
État : A été actif pendant 21 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-08-2011
Depuis le : 01-09-1989
SIRET : 21270020700047
Activité : Enseignement pré-primaire (8510Z)
XXXXXXX XXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXXXXX XXXXXX - XXXXX XXXXXXXX-XXX-XXXX
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2000
Depuis le : 25-12-1996
SIRET : 212700207XXXXX
Activité : XXXXXXXX XXXXXXXXXX XX XXXXXXXXXXXX XXXXX (XXXX)
XXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XX XXX XXXXXXXX XXXXXX - XXXXX XXXXXXXX-XXX-XXXX
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 10-12-1999
Depuis le : 25-12-1996
SIRET : 212700207XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXXXXX XXX XXXX XXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 5 établissements historiques de COMMUNE D'ARNIERES SUR ITON, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE D'ARNIERES SUR ITON
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE D'ARNIERES SUR ITON
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 25-09-2024, la société COMMUNE D'ARNIERES SUR ITON , domiciliée au 10 RUE ARISTIDE BRIAND, 27180 ARNIERES-SUR-ITON immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE D'ARNIERES SUR ITON ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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