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- Actes publiés
Mentions COMMUNE D'ARC ET SENANS pour contrat
COMMUNE D'ARC ET SENANS, demeurant au GRANDE RUE, 25610 ARC-ET-SENANS, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 212500219 00010, agissant en sa qualité de Collectivité territoriale commune.
Présentation de la société COMMUNE D'ARC ET SENANS
COMMUNE D'ARC ET SENANS, collectivité territoriale commune, immatriculée sous le SIREN 212500219, est en activité depuis 46 ans. Implantée à ARC-ET-SENANS (25610), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 12 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Collectivité territoriale commune Historique Du 01-01-1978 à aujourd'hui 46 ans, 8 mois et 21 jours Collectivité territoriale commune | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNE D'ARC ET SENANS | ||||
| |||||
| Adresse postale | GRANDE RUE 25610 ARC-ET-SENANS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 212500219 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 21250021900010 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR82212500219 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui 7 mois et 14 jours 10 à 19 salariés | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D'ARC ET SENANS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D'ARC ET SENANS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 12 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D'ARC ET SENANS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D'ARC ET SENANS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE D'ARC ET SENANS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Le Siège Social de la société COMMUNE D'ARC ET SENANS
L'entreprise COMMUNE D'ARC ET SENANS a actuellement domicilié son établissement principal à ARC-ET-SENANS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : GRANDE RUE - 25610 ARC-ET-SENANS
État : Actif depuis 41 ans
Depuis le : 01-03-1983
SIRET : 21250021900010
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 6 établissements secondaires actifs de la société COMMUNE D'ARC ET SENANS
L'entreprise COMMUNE D'ARC ET SENANS possède actuellement 6 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : GRANDE RUE - 25610 ARC-ET-SENANS
État : Actif depuis moins d'1 an
Depuis le : 01-01-2024
SIRET : 21250021900150
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : GRANDE RUE - 25610 ARC-ET-SENANS
État : Actif depuis 3 ans
Depuis le : 01-01-2021
SIRET : 21250021900143
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : GRANDE RUE - 25610 ARC-ET-SENANS
État : Actif depuis 15 ans
Depuis le : 01-03-2009
SIRET : 21250021900101
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Adresse : GDE RUE - 25610 ARC-ET-SENANS
État : Actif depuis 27 ans
Depuis le : 25-12-1996
SIRET : 21250021900069
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
Adresse : GDE RUE - 25610 ARC-ET-SENANS
État : Actif depuis 27 ans
Depuis le : 25-12-1996
SIRET : 21250021900051
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
Adresse : 26 C GRAND RUE - 25610 ARC-ET-SENANS
État : Actif depuis 32 ans
Depuis le : 09-03-1992
SIRET : 21250021900036
Activité : Enseignement primaire (8520Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de COMMUNE D'ARC ET SENANS, faites évoluer votre offre.
Les 3 anciens établissements de la société COMMUNE D'ARC ET SENANS
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNE D'ARC ET SENANS a fermé ou déménagé 3 établissements. Ces 3 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 26 C GRAND RUE - 25610 ARC-ET-SENANS
État : A été actif pendant 24 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-2021
Depuis le : 01-01-1997
SIRET : 21250021900044
Activité : Exploitation forestière (0220Z)
XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXX - XXXXX XXX-XX-XXXXXX
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-12-2012
Depuis le : 01-05-2004
SIRET : 212500219XXXXX
Activité : XXXXXXXX XX XXXXXXX XX XXXXX XXXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXX XX XXXXXXX (XXXXX)
XXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXXX XX XXXXXX - XXXXX XXX-XX-XXXXXX
État : A été actif pendant 13 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-12-1996
Depuis le : 21-12-1983
SIRET : 212500219XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXXX XXXXXXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 10 établissements historiques de COMMUNE D'ARC ET SENANS, faites évoluer votre offre
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNE D'ARC ET SENANS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNE D'ARC ET SENANS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société COMMUNE D'ARC ET SENANS , domiciliée au GRANDE RUE, 25610 ARC-ET-SENANS immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNE D'ARC ET SENANS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants