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- Actes publiés
Mentions COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE pour contrat
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE, demeurant au 117 RUE PIERRE PASSEMARD, 69210 L'ARBRESLE, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 246900625 00012, agissant en sa qualité de Communauté de communes.
Présentation de la société COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE (CCPA)
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE, communauté de communes, immatriculée sous le SIREN 246900625, est active depuis 29 ans. Située à L'ARBRESLE (69210), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Son effectif est compris entre 100 et 199 salariés. Societe.com recense 8 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 30-12-1994 - il y a 29 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Communauté de communes Historique Du 30-12-1994 à aujourd'hui 29 ans, 8 mois et 23 jours Communauté de communes | |||||
| Noms commerciaux | COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE | ||||
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| Adresse postale | 117 RUE PIERRE PASSEMARD 69210 L'ARBRESLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 246900625 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 24690062500012 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR90246900625 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Administration publique générale (8411Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Administration publique générale (8411Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 30-12-1994 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 100 à 199 salariés Historique Du 25-12-1994 à aujourd'hui 29 ans, 8 mois et 28 jours 100 à 199 salariés | |||||
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Cité 1 fois en 2011
Dirigeant : SOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC)
Cité 1 fois en 2020
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) | ||||
| Annonce JAL - Voirie | ||||
Le Siège Social de la société COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
L'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE a actuellement domicilié son établissement principal à L'ARBRESLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 117 RUE PIERRE PASSEMARD - 69210 L'ARBRESLE
État : Actif depuis 29 ans
Depuis le : 30-12-1994
SIRET : 24690062500012
Activité : Administration publique générale (8411Z)
Les 7 établissements secondaires actifs de la société COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
L'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE possède actuellement 7 établissements secondaires. Ces établissements sont des lieux d'exploitation ou de production individualisés mais dépendants juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 117 RUE PIERRE PASSEMARD - 69210 L'ARBRESLE
État : Actif depuis 2 ans
Depuis le : 01-01-2022
SIRET : 24690062500087
Activité : Collecte des déchets non dangereux (3811Z)
Adresse : 117 RUE PIERRE PASSEMARD - 69210 L'ARBRESLE
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 01-07-2019
SIRET : 24690062500079
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
Adresse : 117 RUE PIERRE PASSEMARD - 69210 L'ARBRESLE
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 01-01-2019
SIRET : 24690062500061
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (3700Z)
Adresse : 117 RUE PIERRE PASSEMARD - 69210 L'ARBRESLE
État : Actif depuis 9 ans
Depuis le : 25-06-2015
SIRET : 24690062500053
Activité : Autres services de réservation et activités connexes (7990Z)
Adresse : RTE DE GRAND CHAMP - 69210 SAIN-BEL
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 01-01-2013
SIRET : 24690062500046
Activité : Gestion d'installations sportives (9311Z)
Adresse : 117 RUE PIERRE PASSEMARD - 69210 L'ARBRESLE
État : Actif depuis 19 ans
Depuis le : 24-03-2005
SIRET : 24690062500038
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (8412Z)
Adresse : PL DES TROIS COMMUNES - 69210 L'ARBRESLE
État : Actif depuis 27 ans
Depuis le : 01-01-1997
SIRET : 24690062500020
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (4299Z)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
Analyse bientôt disponible pour cette société
1 marque déposée, 1 marque enregistrée
LES MURMURES DU TEMPS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 31 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 1216182122254143
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les marques déposées et enregistrées de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE, faites évoluer votre offre.
En date du 21-09-2024, la société COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE , domiciliée au 117 RUE PIERRE PASSEMARD, 69210 L'ARBRESLE immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants